Marché de l'art

Les « Trésors nationaux » mieux encadrés

Fabien Bouglé, Consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint Eloy Art Wealth Management
Le 5 juillet 2017, une ordonnance concernant les œuvres déclarées « Trésor national » a été adoptée
Certaines affaires, comme celle concernant Aristophil, ont conduit l’Etat à durcir le contrôle de ces œuvres
DR, Fabien Bouglé

En vertu de la convention de l’Unesco de 1970 sur la circulation des biens culturels et de directives européennes, la France s’est dotée d’outils juridiques afin de contrôler l’exportation de biens culturels hors de France. Ces outils ont été intégrés par les lois de 1992 et de 2000 dans le Code du patrimoine qui prévoit un ensemble de mesures nécessaires à réaliser  afin de quitter le territoire français avec des œuvres d’art.