Les recommandations de l'AMF sur la gestion sous mandat

L’Autorité fait le point sur les bonnes et les mauvaises pratiques des prestataires de services d’investissement lors de contrôles « SPOT » (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique).

« Indiquer de manière claire et explicite […] que l’assiette de calcul des droits de garde exclut les liquidités des portefeuilles confiés en gestion » ; faciliter l’information sur les frais liés à la gestion; identifier le risque de conflits d’intérêts liés à une rotation injustifiée des actifs, … telles sont quelques une des bonnes pratiques identifiées par l’AMF, mardi 7 mai 2019, dans le cadre de sa synthèse sur les contrôles « SPOT » (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur la gestion sous mandat, auprès de prestataires de services d’investissement.

En revanche, plusieurs mauvaises conduites ont aussi été décelées. Par exemple :

  • Morceler les informations relatives à la gestion sous mandat (notamment l’information sur les frais) sur plusieurs documents ;
  • Ne pas mentionner explicitement l’univers d’investissement ainsi que les allocations par classe d’actifs, y compris les seuils pouvant être atteints lors des circonstances exceptionnelles de marchés ;
  • Ne pas informer le mandant sur les conséquences des retraits fréquents et/ou importants ;
  • Présenter, dans les documents contractuels ou la grille tarifaire, des taux de frais trimestriels et hors taxe sans indiquer un taux annuel équivalent et TTC ;
  • Lorsque des droits d’entrée sont prélevés par le gestionnaire sur les OPC sélectionnés dans le mandat, ne pas indiquer dans sa grille tarifaire les taux effectivement appliqués lors des souscriptions de ces OPC ;
  • Ne pas informer explicitement le mandant des éventuelles mises à jour des informations en matière de frais liés à la gestion (par exemple, ne pas informer le mandant de leur mise à jour lorsqu’elle est uniquement disponible sur le site Internet de l’établissement).

Enfin, l’AMF rappelle que « l’obligation de servir au mieux les intérêts des clients requiert de ne pas faire supporter au client des frais provenant de décisions d’organisation interne de l’établissement. C’est notamment le cas pour des coûts de réalignement de portefeuilles sur des profils de gestion en cours d’harmonisation au sein de l’établissement ».

Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de gestion sous mandat.