Les professionnels des marchés veulent influencer la révision de MIF 2

L’Association française des marchés financiers a formulé des recommandations en vue d’améliorer la réglementation.

L'Agefi Quotidien

Deux ans après son entrée en vigueur, la directive MIF 2 doit être révisée alors qu’elle n’est pas parvenue à assurer autant qu’espéré la transparence des marchés. Sans la remettre en cause et risquer d’aboutir à MIF 3, l’Association française des marchés financiers (Amafi) propose «quelques ajustements afin d’assurer un bon fonctionnement des marchés européens, et de manière compétitive», explique son directeur général Bertrand de Saint Mars.

En premier, elle propose des règles plus simples et proportionnelles en matière de protection des investisseurs. «MIF 2 a repris les trois catégories de clients définies par MIF 1 mais en atténuant les différences d’informations à fournir en fonction de ces catégories. Il faut mieux les hiérarchiser en fonction de la nature du client et de la complexité du produit, sans tout renvoyer à chaque fois aux professionnels, ou même à des particuliers qui auraient traité plusieurs fois déjà un même type d’instruments», poursuit Bertrand de Saint Mars.

L’association souhaite par ailleurs que l'obligation de négociation des actions et des dérivés (STO/DTO) définie par MIF 2, avec les règles de transparence qui en découlent, ne s’applique pas aux succursales des acteurs de l’Union européenne (UE) hors UE lorsqu’ils s’adressent des clients non européens. Avec le Brexit, ces succursales devront également respecter les STO/DTO britanniques, ce qui rendrait leur offre de services non compétitive, «et sans bénéfice en termes d’efficacité et de transparence».

MIF 2 n’étant pas parvenu à faire valoir que les données de marché soient mises à disposition des participants sur «une base commerciale raisonnable», l’Amafi recommande une auto-régulation entre plates-formes et utilisateurs afin de standardiser et de rendre plus transparentes les grilles tarifaires.

Elle dénonce aussi un texte qui impose à un internalisateur systématique (SI) agréé pour une classe de produits dérivés non soumis à obligation de trading sur plate-forme (non-TOTV) de fournir à une base de l’Esma avant toute transaction des données de référence sur le sous-jacent listé. «Cela n’apporte rien puisque les dérivés ne sont pas fongibles, et cela crée une contrainte supplémentaire pour les SI, indépendamment de la déclaration au régulateur», ajoute l’Amafi.

Enfin, elle insiste sur les effets potentiellement néfastes du nouveau système de financement de la recherche (hors exécution), et ses impacts pour les PME cotées, moins suivies : «S’il sera difficile de revenir en arrière, l’objectif est de rappeler aux autorités européennes que c’est un enjeu qui ne peut être négligé».