Les pistes de l'Ansa pour relancer l'actionnariat individuel

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L'Association nationale des sociétés par actions recommande une baisse de la fiscalité sur les dividendes, sur les plus-values mobilières et une unification des charges sur l'actionnariat salarié.

L'actionnariat individuel peine désespérément à se relancer sur le territoire, si l'on en croit les conclusions de l'Association nationale des sociétés par actions (Ansa). Entre 2000 et 2015, le nombre d'actionnaires individuels a été divisé par deux, passant de 7,4 millions à 3,3 millions, faisant chuter à 10% la part des personnes physiques au capital des sociétés (contre un tiers à la fin des années 80).

L'Ansa rejette la faute à une fiscalité instable et dissuasive. Les prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes sont ainsi passés de 39,4% en 1995 à 59,1% en 2015 pour le contribuable. Sur les prélèvements sociaux des dividendes, la hausse a été vertigineuse en comparaison avec les salaires (multipliée par 7 entre 1991 et 2016 contre un multiple de 13 sur les dividendes, voir le graphique), dénonce l'Ansa. Résultat : les 4.258 milliards d'euros d'épargne des Français n'étaient dirigés qu'à 13% sur les titres cotés (y compris les parts d'OPC) contre 37% sur l'assurance vie (investie encore massivement aujourd'hui sur des supports monétaires), 15% sur les livrets d'épargne réglementée et 16% sur les dépôts à vue.

Très logiquement, l'Association appelle le pouvoir politique à modifier sa fiscalité sur les dividendes et à fixer un prélèvement forfaitaire de 25%, libératoire de l'impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux pour tenter de se rapprocher de ce qui se réalise ailleurs en Europe. Un prélèvement forfaitaire de 25% devrait également être appliqué sur plus-values mobilières (incluant les prélèvement sociaux) ajoute l'Ansa, pour les titres détenus depuis moins de cinq ans, suivi d'une baisse progressive de l'imposition pour favoriser la stabilité actionnariale (0% au-delà de 10 ans). Outre la suppression de l'ISF qualifié d'«excentricité française», l'Ansa préconise d'unifier les charges des entreprises sur l'actionnariat salarié à 8% et de créer un Plan épargne en actions Jeune dès 16 ans.