Union européenne

Les ministres des Finances s’accordent sur le fonds de relance

Clément Solal
Ils ont accueilli favorablement les principaux éléments du plan pour réactiver l’Union des marchés de capitaux.

Les ministres des Finances européens se sont exprimés hier à la majorité qualifiée en faveur du texte législatif introduisant la Facilité pour la relance et la résilience, l’élément central du plan de relance européen, lors d’un Ecofin virtuel. Le texte formalise chaque étape du processus par lequel les États membres pourront avoir accès aux fonds qu’empruntera la Commission européenne (CE) en leur nom. Les dernières inconnues concernaient la part d’investissements alloués au climat et au numérique. Selon le texte, les États membres, qui devront soumettre leurs plans de relance à la CE pour approbation début 2021, seront chacun tenus de programmer un minimum de 37% de dépenses dans la transition écologique et de 20% dans le numérique. Une fois validé par Bruxelles, chaque programme d’investissement national devra être approuvé à la majorité qualifiée par le reste des États membres.

Le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, a salué «un grand pas en avant». Les négociations doivent s’ouvrir sous peu avec le Parlement européen (PE). Olaf Scholz a par ailleurs mis en avant l’objectif de «rendre les fonds disponibles en début d’année prochaine». «J’espère que les discussions avec le PE aboutiront vite», a-t-il insisté. Les négociations en trilogue déjà en cours sur le budget 2021-2027 et le plan de relance se sont en tout cas accélérées ces derniers jours. Le PE serait en passe d’obtenir plusieurs concessions. Les eurodéputés devraient ainsi être impliqués dans la gouvernance du plan de relance. Le Conseil européen serait également près de s’engager sur un calendrier prévoyant la mise en place de plusieurs nouvelles ressources propres de l’UE. Les négociations butent encore sur le lien entre budget de l’UE et respect de l’État de droit, la proposition de la présidence allemande en la matière étant jugée trop faible par le PE. La mise en place du plan de relance dépendra en outre de la ratification de chacun des Parlements nationaux de l’UE.

L’Ecofin était, enfin, l’occasion d’un premier tour de table sur les propositions de Bruxelles en matière de finance numérique et concernant son plan d’action pour réactiver l’Union des marchés de capitaux (UMC). Concernant le projet de régulation des cryptoactifs, Olaf Scholz a réitéré les craintes exprimées par plusieurs États membres vis-à-vis des stablecoins et jugé que cet aspect du projet devrait être «davantage développé». Le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, s’est quand à lui réjoui d’un soutien très large exprimé par les ministres sur les «principales directions» envisagées pour réactiver l’UMC.