Les entreprises sont au cœur du plan France Relance

Fabrice Anselmi
Sur les 100 milliards d'euros du plan dévoilé hier par Jean Castex, les deux tiers iront à l'amélioration de la compétitivité et aux secteurs «d'avenir».

Le gouvernement a présenté jeudi en détails le plan de relance dont le montant total s’élève à 100 milliards d’euros. Il s’agit du «plan de relance le plus massif annoncé à ce jour parmi les grands pays européens», a insisté le premier ministre – en fait le seul avec celui de l’Allemagne (130 milliards) présenté en juin -, mais «c’est le montant de dépenses (correspondant environ à 4% du PIB, ndlr) dont l’économie a besoin pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d’avant la crise». «Après la sauvegarde (…), la consolidation et l’offensive», a-t-il lancé, même si certains programmes – comme le chômage partiel – restent plutôt des mesures de soutien.

Selon Jean Castex, ce plan France Relance a trois objectifs : «Relancer l’activité (…). Combattre et réduire les morsures de la crise sur le pacte social et territorial (…). Accélérer la transformation de notre économie».
 

30 milliards pour le verdissement de l'économie

Les dépenses, prévues sur deux ans, seront réparties en trois volets. Tout d’abord, 30 milliards seront consacrés au verdissement de l'économie : 6,7 milliards à la rénovation énergétique (dont 4 milliards pour le parc de bâtiments publics, et 2 milliards dédiés aux ménages) ; 7,5 milliards aux transports verts (4,7 milliards rien que pour la SNCF) ; plus de 5 milliards aux technologies vertes (hors Plan d’investissement d’avenir, PIA), dont 2,6 milliards au travers du soutien aux secteurs aéronautique et automobile. Les autres postes se répartissent entre la lutte pour la biodiversité, la décarbonation des processus industriels, la transition agricole, le recyclage, etc.

Le deuxième volet porte sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises pour 34 milliards, dont environ 20 milliards en baisse des impôts de production sur deux ans, malgré les protestations des collectivités qui en sont les principales bénéficiaires au travers de la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties. La mesure, soutenue par le Conseil d’analyse économique (CAE) sur le constat que les impôts de production sont en moyenne 2 fois plus élevés en France que chez nos voisins européens, se combine entre : une réduction de moitié de la CVAE, ce qui correspond à la suppression de sa part régionale (-7,25 milliards) ; une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels exploités par 32.000 entreprises (-1,75 milliard de TFPB, -1,54 milliard de CFE) ; l’abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (PVA) pour neutraliser la perte des gains sur la baisse de la CVAE. Ce dernier point est essentiel pour l’industrie, qui acquitte 19,2% des impôts de production (pour 13,6% de la valeur ajoutée) et bénéficiera de 37% des gains liés à la mesure - PME et ETI en bénéficieront pour 75% - destinée à soutenir la relocalisation de certaines productions.

Afin de compenser la perte de ressources pour les régions, elles se verront attribuer, dans le cadre du PLF 2021, une fraction de la TVA égale au produit de la CVAE perçue par chacune en 2020, puis bénéficieront de la dynamique annuelle de la TVA à partir de 2022 dans le cadre de l’Accord de méthode signé le 30 juillet avec l’Etat. Ce dernier viendra également compenser «de façon intégrale» les pertes de recettes annuelles des communes (TFPB et CFE).

Le reste de l'enveloppe soutiendra les fonds propres des entreprises – 3 milliards pour garantir 10 milliards de prêts participatifs aux entreprises -, et l'innovation dans divers secteurs d'avenir : numérique, santé, aérospatial, etc.
Des mesures sociales

Enfin, 36 milliards d'euros sont dédiés à la cohésion sociale, incluant 15 milliards pour l'emploi, dont 6,7 milliards déjà annoncés cet été pour les jeunes et 6,6 milliards pour le travail partiel de longue durée. A côté du dispositif d’«activité partielle de droit commun» (APDC) mis en place en mars (pour 3 mois renouvelables une fois) et reconduit en octobre, le gouvernement a mis en place au 1er juillet un dispositif d’«activité partielle de longue durée» (APLD) pouvant aller jusqu’à 24 mois (accord d’entreprise) avec une indemnisation de 60% des heures non travaillées dans la limite de 40% de la durée légale. S'ajoutent notamment les 6 milliards pour l'hôpital (Ségur de la Santé) ou les aides aux collectivités.

Comme annoncé par le premier ministre, dont les services superviseront la bonne exécution des programmes, les entreprises sont donc bien au centre de ce plan, «qui reste cependant assez équilibré entre offre (60%) et demande (40%)», estime Michel Martinez, chef économiste Europe de SG CIB. «Se projeter sur l’avenir n’est pas un exercice si facile dans une période où on va voir le taux de croissance remonter du simple effet de base après le choc récessif du premier semestre, et paradoxalement en même temps potentiellement des effets de la crise plus diffus dans le temps sur les faillites et le chômage, analyse Hélène Baudchon, économiste France de BNP Paribas. S’il paraît logique de soutenir autant que possible les emplois pour les deux ans à venir, d’autant que les entreprises les plus touchées peuvent aussi s’adapter, ce plan répond quand même bien à une orientation de l’aide publique vers les secteurs d’avenir.» Il doit d’abord permettre, avec des mesures de simplication et de transformation de l'action publique, de recréer rapidement près de 200.000 emplois directs, dès l’an prochain, alors que le taux de chômage devrait repasser au-dessus de 10% fin 2020 (+3% avec -900.000 emplois).