Les coûts de la conformité se stabilisent mais pénalisent toujours les petites gestions

Leurs effectifs totaux affectés à la conformité et au contrôle des risques sont stables, note l’AMF. Mais la situation se révèle très différente selon la taille des sociétés.
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L'Agefi Quotidien

La situation a l’air faussement simple. Dans une étude publiée récemment, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relève que les effectifs dédiés à la fonction de conformité et de contrôle interne ont tendance à se stabiliser ces dernières années. Ces personnes constituent ainsi 2,8% des effectifs totaux des sociétés de gestion, contre 2,9% en 2017 et 3% en 2016. Dans le même temps, la part des effectifs affectée au contrôle des risques est restée stable en 2018, à 2,7%.

Cependant, derrière ces chiffres se cachent de très grandes disparités selon les structures. Ainsi, les sociétés de gestion filiales de prestataires de services d’investissement et les entreprises entrepreneuriales doivent consacrer des moyens très importants à la conformité, respectivement 386 et 141 jours-hommes par milliard d’actifs gérés. Cela s’explique par «un niveau de contrôle incompressible rapporté à des encours parfois modestes», précise l’AMF.

De l’autre côté du spectre, les sociétés de gestion filiales d’établissements de crédit et d’entreprises d’assurances et mutuelles consacrent respectivement 36 et 46 jours-hommes, en moyenne, par milliard géré en 2018. «Ces acteurs gèrent un volume plus important d’encours (respectivement 67% et 17% des encours en gestion collective en 2018) et disposent d’une clientèle en grande partie institutionnelle, leur permettant ainsi de réaliser des économies d’échelle», note l’AMF.

Comment expliquer alors que la part des salariés affectés à ces tâches reste quasiment identique pour tous les types de structures (proche de la moyenne de 2,8%) ? Il apparaît que les sociétés de gestion de tailles les plus modestes, comme les sociétés entrepreneuriales, recourent massivement à l’externalisation de ces fonctions. Ainsi, 87% de ces dernières confient le contrôle périodique à une entité externe. C’est aussi le cas, pour 70% d’entre elles, pour les contrôles permanents. De la même manière, les filiales de prestataires de services d’investissement et les sociétés de droit public recourent à 71% à des sociétés externes pour le contrôle périodique et 38% pour les contrôles permanents. Ces proportions passent à respectivement 12% et 18% pour les filiales d’établissement de crédit. Ces derniers confient en effet les contrôles périodiques à d’autres entités du groupe (à 84%) et internalisent majoritairement les contrôles permanents (à 55%).