Logement neuf

Les certifications, un outil de différenciation pour les promoteurs

NF Logement, Qualitel, HQE font partie de la palette des certifications des promoteurs qui actent leurs engagements en matière organisationnelle ou sur la qualité des produits Si les certifications sont souvent mises en avant par les promoteurs et peuvent être l’un des critères de choix pour les acquéreurs, elles manquent encore de lisibilité.

Les promoteurs disposent d’un panel de certifications et de labels. Ils sont de plus en plus enclins à s’engager dans cette démarche qui leur permet se démarquer. Pour autant, il reste difficile du côté de l’acquéreur de se repérer parmi les différentes certifications présentes sur le marché.

Deux types de certifications existent : l’une permet de contrôler le système de l'entreprise au niveau de son organisation et l’autre concerne la qualité du produit immobilier.

CERTIFICATION DES PROMOTEURS

Normes ISO.

Un promoteur peut s’engager dans une certification ISO 9001 reconnue internationalement. Indépendante du domaine d’activité, elle fournit un cadre normalisé pour un système de management de la qualité et prend en compte les exigences qualité des clients ainsi que l’amélioration des performances de l’organisme.

Qualiprom.

Moins exigeante que la norme ISO 9001 mais considérée comme étant l’une des premières étapes pour y parvenir, Qualiprom porte sur les dispositions organisationnelles pour la maîtrise des opérations immobilières des promoteurs constructeurs. Cette certification atteste du respect des exigences décrites dans un référentiel technique, établi par la Fédération des promoteurs constructeurs et adpaté par l'Afaq et Certivéa (deux organismes intervenant dans le processus de certification).

Qualiprom couvre ainsi les différentes composantes de la responsabilité de la direction, la maîtrise de la documentation, la planification de l’opération, l’engagement de construire et la programmation, les contrats avec les prestataires et les sous-traitants, le suivi de la conception et de la réalisation de l’ouvrage, la commercialisation, les garanties et les services et la démarche d’amélioration. Elle est délivrée par le certificateur Certivéa.

NF Logement.

Trois aspects sont appréciés dans le cadre de la certification NF Logement lancée en 2004 et qui s’applique aux logements collectifs. Le premier porte sur la qualité de services apportée aux acquéreurs en les accompagnant de la commercialisation jusqu'à l’achèvement de la construction : une information précise, l'obligation de fournir une garantie bancaire d'achèvement, l'engagement de traiter les demandes dans les meilleurs délais…

Le deuxième aspect concerne la qualité technique des ouvrages : confort acoustique, confort thermique et ventilation, sécurité vis-à-vis des risques d'intrusion, accessibilité et adaptation de l'habitat au vieillissement, durabilité de l'ouvrage, aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers.

Le dernier point examiné est l’organisation du promoteur au service de la qualité sur la base du référentiel Qualiprom. La certification est délivrée par l’organisme Cerqual. Il existe aussi NF Maison Individuelle certifié par l'organisme Cequami.

Démarche HQE.

En complément de la certification NF Logement, les promoteurs peuvent s’engager dans la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE), qui permet de valoriser les programmes respectueux de l'environnement. Ils doivent satisfaire aux exigences décrites dans le référentiel élaboré par l’association HQE.

Ce dernier couvre quatre critères représentant 14 préoccupations. Il s’appuie ainsi sur l’écoconstruction (la relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement, le choix intégré de produits et chantier à faible nuisance), sur l’écogestion (gestion de l’eau, de l’énergie, des déchets d’activité et de l’entretien et la maintenance), sur le confort (hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif) et sur la santé (qualité sanitaire des espaces, de l’eau et de l’air).

CERTIFICATION DES PROGRAMMES

Qualitel.

Cette certification atteste de la qualité d'usage et de confort du logement. Elle couvre quatre domaines d'intervention : les conforts acoustique et thermique, la qualité des équipements (plomberie et sanitaire) et la maîtrise des charges en prenant en compte les choix techniques retenus pour la durabilité du bâtiment et pour une conception économe en énergie.

Délivrée par Qualitel, la certification s'applique au secteur du logement neuf, collectif et individuel groupé, résidences pour personnes âgées et résidences pour étudiants.

Habitat et Environnement.

Elaborée à partir de la démarche HQE, cette certification atteste que le programme répond dès sa conception à des exigences de développement durable. Elle porte sur sept thèmes environnementaux : la prise en compte de l'environnement dans l'organisation du projet, l'économie d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'information sur les gestes verts, un chantier propre, le choix des matériaux, la gestion de l'eau et le confort et la santé. Le programme doit remplir six critères sur sept, dont les trois premiers qui sont obligatoires. La certification est délivrée par l’organisme Cerqual.

Label Performance.

Il s’attache à la qualité des équipements de gestion de chauffage et de pilotage des installationsde logements neufs individuels ou groupés. Ainsi, les prescriptions techniques du label concernent l’isolation thermique, l’aération, le chauffage et sa gestion et la production d’eau chaude sanitaire. Le label est délivré par Promotelec.

LABELS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Labels HPE.

Les certifications peuvent être associées au label haute performance énergétique (HPE) attestant que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique global supérieur à la réglementation RT 2005. Les promoteurs anticipent une évolution de la norme qui est prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ce label réglementé comporte cinq niveaux (1) :

- Le label HPE 2005 correspond à une consommation conventionnelle au moins inférieure de 10 % par rapport à la consommation maximale autorisée.

- Le label HPE Energies Renouvelables (EnR) 2005 prend également en compte l’une des conditions suivantes : soit la consommation de chauffage assurée par une chaudière utilisant la biomasse représente une part supérieure à 50 %, soit le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.

- Le label très haute performance énergétique THPE 2005 vise une consommation au moins inférieure de 20 % par rapport à la consommation maximale autorisée.

- Le label THPE EnR 2005 prend en considération une consommation inférieure d’au moins 30 % par rapport à la consommation maximale autorisée et le respect d’exigences sur des équipements d’énergies renouvelables ou de pompes à chaleur.

- Le label bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 exige que la consommation primaire soit inférieure ou égale à 50 kWh/m2/an pondéré selon la situation géographique et l’altitude.

(1) Arrêté du 3 mai 2007 déterminant le contenu et les conditions d'attribution du label HPE.