Il n’y aura plus de rendements attractifs sans une prise de risque conséquente. Les conseils en gestion de patrimoine (CGP) en savent quelque chose puisqu’il est dans leur attribution d’identifier les placements appropriés en fonction du niveau d’appétence de leur clientèle (L’Agefi Actifs, n°714, p.26).

Régulateurs en première ligne. Les acteurs français de la régulation ont la tâche d’accompagner, autant que faire se peut, les épargnants-consommateurs dans un univers qui peut devenir hostile dans quelques cas bien particuliers. Pour tenter de mener à bien leur tâche, ils ont franchi une étape dans la fréquence des mises en garde à l’encontre d’acteurs qui, sciemment, envisagent de proposer des offres financières en dehors des règles de distribution applicables sur le territoire français. Comprendre : valoriser le rendement annoncé en s’exonérant de coûteuses règles de mise en conformité et capitaliser sur des actifs dont la provenance et/ou la qualité intrinsèque ne peut pas être certifiée auprès des investisseurs français.

CGP concernés. Même si ces actifs sont destinés en priorité au grand public et ne nécessitent pas le recours d’un intermédiaire, ils ont de quoi susciter une attention marquée des professionnels de la distribution des produits d’épargne, parmi lesquels figurent en première ligne les conseillers financiers et les CGP. Soit ils font l’objet de demandes d’informations sur la valeur de ces produits, soit ils ont constaté un désintérêt d’une partie de leur clientèle vis-à-vis de leur offre au profit de ces alternatives. Ou bien ils envisagent d’accompagner leurs clients sur cette catégorie d’actifs.

Conformité. Le niveau des signalements s’est très largement accentué l’automne dernier. A côté du Forex, qui s’impose sans surprise comme un incontournable des placements à redouter, des mises en cause ont concerné des plates-formes de financement participatif, le bitcoin et l’achat de crédit. Mais les produits atypiques sont également concernés, à commencer par les diamants, placements très controversés (L’Agefi Actifs, n°707, p.8) dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une liste de nouveaux sites internet qui proposent en France des « diamants d’investissement » sans y être autorisés (lire l’encadré).

Bien divers. Le 1^er décembre 2017, le superviseur des marchés financiers a mis en garde contre une série d'acteurs proposant des placements dans le vin et dans les terres rares, sans disposer des autorisations nécessaires. L’AMF a signalé que ces sociétés continuaient à communiquer et/ou démarcher le public en France en dépit de ses alertes portant sur l’obligation de s’enregistrer auprès d’elle. Pour rappel, l’article 79 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 (L’Agefi Actifs, n°690, p.24) dispose que les sociétés proposant sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers.

Sites internet. Pour commencer, la mise en garde de l’AMF a visé les sites internet www.lacavepatrimoniale.com ainsi que www.cavacave.com, laquelle affiche toujours un objectif de 10 % de rendement annuel sur trois ans. A côté, figurent d’autres sites comme www.investirdans-le-vin.com et www.invest-wine.fr. Ce type d’offres n’est pas l’apanage exclusif du placement vin puisque les terres rares sont aussi concernées au même titre que le vinaigre balsamique, avec respectivement www.acciplus.fr et www.balsamicopremium.com. Cette initiative du régulateur s’inscrit dans un mouvement de fond : la vigilance à l’égard des nouveaux types de biens et de techniques de commercialisation est très soutenue (L’Agefi Actifs, n°710, p.16).

Financement participatif. En ligne direct avec le régime des biens divers, le 30 novembre 2017, cette autorité de contrôle a lancé sa première mise en garde à l’égard de www.crowd-partners.com, une plate-forme de crowdfunding immobilier au motif qu’elle proposait illégalement son offre. Le site en question, qui n’est plus accessible, proposait aux particuliers d’investir dans des métaux et pierres précieux, en mettant en avant la perspective d’un rendement financier. A ce titre, le site relevait du régime de l’intermédiation en biens divers.

Présentation abusive. Par ailleurs, l’AMF a relevé que cet acteur utilisait abusivement le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » qui est réservé à certaines personnes morales. Pour pouvoir afficher la marque collective en question, il faut être immatriculé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), en qualité de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Il est également nécessaire d’être agréé par l’ACPR pour fournir le service de conseil en investissement en tant que prestataire de services d’investissement (PSI) qui proposent des offres de titres financiers au moyen d’un site internet remplissant les critères de l’article 325-32 du règlement général de l’AMF. Il ressort de l’analyse effectuée par le régulateur que cette plate-forme ne disposait d’aucun des statuts légaux, CIP ou PSI, l’autorisant à proposer la souscription de titres financiers.

Une présentation abusive. Pour sa part, le 13 décembre 2017, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en garde le public contre les activités du site internet www.france-eco.net qui se présente comme une plate-forme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable gérée par la société FranceECO SA. Le superviseur a considéré que cette société s’était présentée « abusivement » comme une société « prestataire de services d’investissement (PSI), agréée Entreprise d’Investissement par l’ACPR ».

Bitcoin. Les deux autorités sont également intervenues de manière commune pour rappeler que « compte tenu de la forte appréciation du bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité », elles se devaient de rappeler les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs. Pour mémoire, le bitcoin est une « monnaie » virtuelle ou « cryptomonnaie » qui s’échange en ligne et n’est pas physiquement matérialisée par des pièces ou des billets. Son fonctionnement ne s’appuie par sur un réseau d’intermédiaires et elle ne bénéficie pas d’un cours légal, à la différence des monnaies émises par les banques centrales. C’est d’ailleurs parce qu’il n’est pas considéré comme un instrument financier que le bitcoin n’entre pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF.

Crédit. Autre ruse, les propositions de crédit à caractère frauduleux qui se développent sur internet. A chaque fois, le prospect est mis en bouche par une sollicitation basée sur une grande facilité d’obtention d’une proposition à la fois très avantageuse en termes de prix et peu regardante en ce qui concerne les documents à fournir. Ce qui peut être envisagé comme particulièrement bienvenu pour certains épargnants vis-à-vis de l’accumulation des règles en la matière, ne serait-ce qu’au regard des impératifs liés à la lutte antiblanchiment (LCB-FT). De manière régulière, les fraudeurs utilisent des noms rassurants, voir des noms commerciaux d’emprunt ou le nom d’entreprises réelles. L’astuce pour ces fraudeurs consiste à demander l’envoi d’une somme d’argent destinée à couvrir des frais avant de ne plus répondre aux sollicitations. Pour mémoire, il est interdit à la personne physique ou morale qui apporte son concours à l’obtention d’un prêt d’argent de percevoir une rémunération avant le versement effectif des fonds prêtés.

Appropriation des codes de l’intermédiation financière. Mi-décembre, l’ACPR a identifié sur un site en ligne régulièrement mis à jour des sites internet et des acteurs qui se rendent coupables de cette fraude (1). L’analyse d’un tel document est particulièrement éclairante. Pourquoi ? Parce que les CGP doivent tenir compte sérieusement de ce type d’offres en ce qu’elle reprend bien souvent des dénominations proches voir une présentation sur internet alignée sur celle de leurs propres sites. D’une certaine manière, il leur revient de participer à l’information de leurs propres clients en rappelant qu’il est nécessaire de vérifier que l’interlocuteur identifié est bien autorisé à proposer du crédit. En consultant par exemple le registre des agents financiers agréés et le site Internet de l’ORIAS. En cas de difficultés, une aide peut être obtenue auprès de la plate-forme « Info escroqueries » et les mauvaises pratiques sont à signaler à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou à l’ACPR.  

(1) www.abe-infoservice.fr

Le diamant d’investissement, une valeur sûre pour les arnaques

Exemples de nouveaux sites identifiés par l’AMF :

• https://alternativeplacement.com
• https://capitaldiams.com/fr
• https://crown-diamonds.com
• http://www.diamants-epargne.org
• http://www.diamcenter.com
• http://www.diam-invest.com/fr
• https://www.diamonds-markets.com
• https://www.diamselection.com
• http://www.excellencevendome.com
• https://gestion-patrimoine4c.com
• http://www.nouveauxplacements.com
• http://patrimoinesolution.com/