L'avenir des cryptomonnaies en Europe était suspendu aux décisions du Parlement européen. Hier, la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen a voté en faveur du texte final de la réglementation Markets in cryptoassets ou MiCA qui vise à encadrer les cryptoactifs. Le texte doit entrer en vigueur d'ici la fin de l'année : 31 députés ont voté pour le texte, 4 contre et 23 se sont abstenus.

Parmi les amendements du texte, figurait notamment un point épineux sur le système de « preuve de travail », aussi appelé proof of work. Au grand soulagement de l'écosystème, 30 députés ont voté contre son interdiction dont des membres du Parti populaire européen (PPE), du parti conservateur ECR et du groupe Renew (libéral) et 6 députés se sont abstenus;  23 députés ont voté pour l'interdiction de ce système de minage des cryptoactifs, parmi lesquels les Verts et des membres de la gauche européenne.

Le Parlement européen « a ouvert la voie à une réglementation des cryptoactifs favorable à l'innovation et susceptible de fixer des normes dans le monde entier. La réglementation créée est pionnière en termes d'innovation, de protection des consommateurs, de sécurité juridique et d'établissement de structures de surveillance fiables dans le domaine des cryptoactifs. De nombreux pays du monde entier vont désormais s'intéresser de près au MiCA », a déclaré hier Stefan Berger, le député européen en charge de la réglementation MiCa.

Il s’agissait d’un point de blocage essentiel de MiCA,pour des raisons de durabilité. Jeudi dernier, Stefan Berger avait dévoilé que le projet d'interdiction de la proof of work avait été retiré du texte final. Mais coup de théâtre, le lendemain, le député français Pierre Person avait indiqué que la mention concernant le bannissement du minage de cryptomonnaie en preuve de travail avait ressurgi dans le texte qui devait être voté lundi, semant un vent de panique chez de nombreux acteurs de l'écosystème des cryptomonnaies.

Une interdiction aurait porté un réel coup dur au secteur, très dépendant de ce système. La proof of work sécurise de nombreuses blockchains, telles que bitcoin et ethereum, grâce à des mineurs qui utilisent la puissance de calcul d'ordinateurs pour valider des transactions et générer de nouveaux blocs. Les mineurs les plus rapides à valider une transaction sur la blockchain bitcoin sont par exemple récompensés en bitcoins. Or, contrairement à d'autres systèmes - comme la preuve dite d'enjeu - la preuve de travail consomme beaucoup d’énergie, d'où la volonté de certains législateurs européens de mettre fin à cette pratique.

Enjeu de souveraineté

Mais dans un univers aussi décentralisé que celui des cryptoactifs, l'interdiction de la proof of work aurait eu pour effet de déplacer tout l'écosystème crypto européen vers les Etats-Unis ou l'Asie. Un suicide économique et technologique pour l'Europe, estimaient ces derniers jours les partisans du bitcoin.

Les cryptoactifs seront inclus comme tous les autres produits financiers, dans le domaine de la taxonomie. Les députés ont ainsi demandé à la Commission européenne de présenter une proposition législative « visant à inclure dans la taxonomie toute activité de minage de cryptomonnaies qui contribue de manière substantielle au changement climatique », d'ici le 1er janvier 2025. Par ailleurs, face à la consommation énergétique de certains secteurs, tels que les jeux vidéo, les députés ont demandé à la Commission de travailler sur une législation abordant ces questions.

L’Association pour le développement des actifs numériques « se réjouit que la solution à la fois la plus efficace en matière de lutte face aux enjeux environnementaux, et la plus pragmatique pour le développement du secteur crypto, ait été retenue par la commission Econ du Parlement européen », déclarait lundi à L’Agefi sa présidente, Faustine Fleuret. « Tout en préservant notre souveraineté technologique et notre compétitivité, elle permettra d’associer l’industrie aux objectifs environnementaux de l’UE, de tirer profit des opportunités qu’offre le minage pour ces objectifs, et de structurer en Europe les champions qui les porteront », ajoute-t-elle.

Le règlement MiCa a également prévu d’inclure une typologie des cryptoactifs au sein de l’écosystème. Dans son projet présenté en septembre 2020, la Commission européenne avait indiqué vouloir réglementer les stablecoins, ces cryptomonnaies adossées au cours d'une monnaie légale (dollar, euro), en raison de leur «risque» pour la stabilité monétaire.

Après le vote d'hier, un trilogue avec le Conseil et la Commission européenne est prévu.  Après leur accord final, qui devrait prendre plusieurs mois, la loi entrera en vigueur. L’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les cryptoactifs est attendue d’ici la fin de l’année. Les entreprises disposeront d’une période de transitions de six mois pour se conformer aux exigences.