Le torchon brûle entre Vendôme Capital Partners et Norma Capital

Parallèlement à la procédure de retrait d'agrément dont elle fait l'objet, la société Vendôme Capital Partners a effectué une requête envers l'un des candidats à sa reprise
D'ici quelques jours, le nom de la SGP qui aura remporté l'appel d'offres devrait être connu

Nouveau rebondissement dans l’affaire Vendôme Capital Partners (VCP). Selon les informations de NewsManagers, le greffe du Tribunal de commerce de Paris a été saisi d’une requête envers Norma Capital, société de gestion de portefeuille candidate pour reprendre la gestion de sa SCPI Vendôme Régions, « pour détournement de clientèle ». La société VCP, qui gère plusieurs OPCI outre cette SCPI et fait l’objet d’une procédure de retrait d’agrément par l’AMF depuis le 12 février dernier, « entend faire respecter ses droits vis-à-vis de toute personne physique ou morale qui aurait pu créer des conditions de nature répréhensible nuisant à son activité », a expliqué à nos confrères son président et directeur général, Olivier Colas.

« Une requête a été déposée auprès du président du Tribunal de commerce, en application de l’article 145 du code de procédure civile, afin d’autoriser l’huissier à saisir des e-mails contenant des mots-clés », confirme à L’Agefi Actifs Frédéric Haven, président de Norma Capital. Une disposition qui permet, s’il existe un « motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige », d’ordonner des mesures d’instruction.

« C’est une procédure ex parte, dans laquelle on est mis devant le fait accompli », ajoute le responsable. Selon lui, Norma Capital, dans l’attente d’une assignation de VCP « pour concurrence déloyale », fait « l’objet une entreprise de déstabilisation dans la perspective de l’appel d’offres organisé pour désigner la nouvelle société de gestion de Vendôme Régions ». Si du côté du candidat à la reprise de la SGP, on dit être « sereins », VCP n'a pas de son côté pu être joint dans l’immédiat.

Le 19 mars prochain, une assemblée générale doit en effet décider de l’avenir de la société de gestion, et selon nos informations quatre repreneurs sont en lice - dont trois comprennent un ou plusieurs anciens membres de VCP : Norma Capital (ex-Glad Patrimoine), Apicap, et Alderan. La quatrième, Beauvau Capital, s’engageant à une « continuité de gestion à travers la reprise d’une partie des équipes opérationnelles de VCP », d'après sa profession de foi que nous avons pu consulter. Une cinquième SGP s’était positionnée, Swiss Life REIM, avant de se rétracter.

Jusqu’au 27 avril, date effective du retrait d’agrément, VCP a été placé sous le contrôle d’un mandataire désigné par l’AMF. Durant la liquidation de l’activité de gestion, la société « ne peut plus réaliser d’investissements, ni de désinvestissements pour le compte de la SCPI. Elle ne peut plus non plus procéder à la création d’un nouveau fonds, à la transformation d’un fonds existant ou à l’acceptation de nouveaux mandats », nous précise l’AMF. Mais rien ne l'empêche d'agir en justice.