Le Sénat appelé à des arbitrages importants

Parmi les nombreux amendements retenus par les sénateurs en commissions, il n’est pas dit que celui visant à faire sauter le verrou de Bercy soit définitivement adopté - A partir du 17 juillet, le Sénat se penche sur le sort réservé aux preuves litigieuses et aux lanceurs d’alerte.

Les 9 et 10 juillet derniers, deux commissions ont tour à tour pris position au Sénat sur l’avenir des projets de loi contre la Fraude fiscale. Des précisions sont désormais attendues de la part de l’Hémicycle sur la question notamment des délais applicables et de l’utilisation des preuves litigieuses. 

Verrou de Bercy.