Le régulateur veut baliser le recours à l'acronyme ESG dans le nom des fonds

Tuba Raqshan
Les fonds portant les termes « ESG » ou « Sustainability » pourraient devoir prouver que ces critères extra-financiers sont une réalité dans la stratégie d'investissement.
(Image par Mees Groothuis de Pixabay)

Le gendarme européen des marchés est tenté de mettre de l’ordre dans la jungle des fonds responsables qui arborent parfois exagérément l’appellation ESF dans leur nom. L'Autorité européenne des marché financiers (Esma, European Securities and Markets Authority) souhaite introduire des seuils quantitatifs minimum de proportion d’investissement alignés avec ces termes indiqués dans le nom du véhicule. Le régulateur européen a, pour cela, lancé une consultation sur ses lignes directrices pour s'assurer que l’utilisation de ces termes dans des noms de fonds se reflète également dans le processus de la gestion. L'intention est évidente et vise à réduire, sinon éviter, les dérives en matière d'écoblanchiment (greenwashing).

Les noms des fonds sont un outil marketing puissant, a souligné l’Esma dans un communiqué de presse. Le gendarme financier européen estime que les fonds qui portent ces termes dans leurs noms doivent le justifier par des preuves « matérielles ». « L’objectif est de garantir que les investisseurs soient protégés contre les allégations de durabilité non fondées ou exagérées, tout en fournissant aux régulateurs nationaux et aux gestionnaires d'actifs des critères clairs et mesurables pour évaluer les noms des fonds comprenant des termes ESG ou liés à la durabilité », a expliqué Verena Ross, présidente du régulateur européen.

L’Esma souhaite notamment introduire des seuils minimums de proportion d’investissement afin de qualifier l’utilisation de ces termes dans les noms de fonds. Le régulateur européen propose un seuil quantitatif de 80% pour l’utilisation des termes liés à ESG. Pour les fonds utilisant des termes liés à la durabilité, il s’agit d’un seuil de 50% qui devra s’ajouter aux 80% liés à l'ESG. La consultation s’appuie également sur l’application des critères d'exclusion pour tous les investissements de ces fonds. L’Esma imite en cela une décision de son corollaire américain, la SEC, qui a proposé au printemps dernier des règles similaires, ainsi qu'un renforcement des règles de reporting spécifiquement pour les fonds ESG.

Trois mois de consultation

Les parties prenantes sont invitées à répondre d’ici au 20 février 2023. L’Esma évaluera les réponses afin de publier sa version finale. Ces lignes directrices entreront en application trois mois après la publication des traductions sur le site de l’Esma, avec une période de transition de six mois pour des fonds lancés avant la date d’application.

Ces lignes directrices jouent un rôle important pour assurer une application homogène des réglementations vertes au niveau européen. Jusqu’à présent, le règlement « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) n'impose, par exemple, aucun seuil quantitatif pour garantir que les fonds intégrant des notions ESG dans le processus de la gestion le font de manière concrète et quantifiable. Une telle latitude a conduit les régulateurs nationaux à gérer la situation à leur gré, ce qui a posé des questions d’inégalités d’application des règles entre les différents marchés de l'Union.

Le régulateur français a, par exemple, choisi de publier sa propre doctrine en matière d’information des investisseurs sur la finance durable dès 2020. Cette doctrine vise à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs.