Le refus de remboursement des fraudes bancaires au tribunal

L'UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 établissements pour pratiques commerciales trompeuses.

Aucun client n'est épargné. Les refus injustifiés de remboursement des fraudes bancaires sont, d'après l'UFC-Que Choisir, en forte recrudescence et concerne tous types d'établissements (banques en ligne, néo-banques et établissements de crédit). A tel point que l'association de consommateur a décidé de tirer la sonnette d'alarme judiciaire. Elle a annoncé porter plainte contre 12 établissements pour pratiques commerciales trompeuses : La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP Paribas, Société Générale, CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque. 

L'UFC-Que Choisir base ses revendications sur l'analyse de 4.300 signalements entre 2019 et 2022, dont les deux tiers concernent des fraudes de plus de 4.000 euros. Les banques les plus signalées sont la Banque Postale et le Crédit Agricole. 
Là où la Fédération bancaire française parle d'une fraude sur six non remboursées, l'association dénonce une «véritable stratégie des banques pour s’affranchir de leur obligation de démontrer la négligence personnelle de leurs clients pour refuser de les rembourser».

Une stratégie d'évitement

«La méthode la plus répandue consiste à accuser les victimes de "négligence, écrit l'UFC-Que Choisir. Un alibi qui n’est pas recevable et d’autant moins quand l’opération a été validée avec le seul SMS. Arrive en deuxième position le refus systématique de rembourser en cas d’authentification renforcée, sans que la banque n’apporte la preuve que son client est à l’origine du paiement. Au pied du podium, d’autres banques tentent de se justifier en indiquant que leur assurance refuse toute prise en charge.»

L'UFC-Que Choisir a en parallèle saisi l'ACPR pour qu'il intensifie les contrôles sur le terrain. Le régulateur avait en mars 2021 appelé les acteurs à corriger leurs pratiques en matière de remboursement de fraudes bancaires. L'ACPR avait constaté que les remboursements n'incluent pas forcément les frais appliqués lors du paiement et que le délai pour le remboursement d'un jour ouvrable après contestation n'était pas toujours respecté. 

En 2020, la fraude touchait 1,3 millions de ménages - soit une hausse de 161% depuis 2010 - pour un montant de préjudices cumulés de 1,2 milliards d'euros