Le Parlement européen lance ses travaux sur les cryptoactifs

Pauline Armandet
Les eurodéputés ont entamé des discussions sur la proposition de la Commission européenne sur le sujet en vue d'une législation début 2022.

J'usqu'à présent assez discret sur les cryptoactifs, le Parlement européen s'active en coulisses. Mi-avril, la commission des affaires économiques (Econ) a abordé pour la première fois la proposition de la Commission européenne sur les marchés de cryptoactifs (Markets in crypto-assets ou MiCA). Le délai des amendements ayant été fixé à la fin du mois de mai, les eurodéputés ont désormais en ligne de mire un vote au sein de la commission Econ qui devrait se tenir entre juillet et septembre.

«Mon groupe souhaite faire en sorte que les nouvelles innovations puissent arriver sur les marchés, mais il est nécessaire de mettre en place une réglementation et des règles strictes, afin que les investisseurs et particuliers soient mieux protégés», confie à L'Agefi Eero Heinaluoma, le chef de file des sociaux-démocrates sur les cryptoactifs et ancien ministre des Finances de la Finlande. Si le président du Parlement européen ne s'est pas, à ce jour, positionné sur les crypto-monnaies, l'institution s'est montrée favorable à une réglementation dans un rapport d'initiative sur la finance numérique publié en octobre. «Comme nous l’avons vu au début de l’année, il y a un risque pour la stabilité du marché et un risque de spéculation», souligne l'eurodéputé. Pour protéger investisseurs et particuliers face aux turbulences du marché, son groupe soutient notamment la proposition du Conseil d'ajouter «un test de connaissances d’entrée» avant d’investir.

Scepticisme

Eero Heinaluoma émet par ailleurs quelques réserves vis-à-vis du bitcoin. «La seule fois où nous en entendons parler comme moyen de paiement, c'est en lien avec une activité illégale de blanchiment d'argent. Nous devons avoir une discussion à ce sujet», estime-t-il. Par ailleurs, ce dernier est préoccupé par l’impact environnemental provoqué par le minage du bitcoin. «Il est un peu contradictoire que nous demandions à la société de faire un effort massif pour adhérer aux objectifs de l'Accord de Paris et que d'un autre côté nous rendions possible la promotion d'instruments financiers basés sur des technologies qui vont créer un désastre environnemental», souligne-t-il.  

Sceptique vis-à-vis des cryptoactifs, son groupe accueille plus favorablement l’expérimentation d’un euro digital par la Banque Centrale Européenne (BCE)«Nous avons plus confiance en la BCE qu'en Facebook lorsque les décisions sont prises», explique-t-il, en référence au projet Diem de Facebook. Selon lui, l’adoption d’un euro digital facilitera la vie des Européens, tout en étant une alternative supplémentaire, très «sûre».  

Pour bâtir sa propre législation, l’Europe jette aussi un œil ailleurs. «Les Etats-Unis s’inquiètent de l'effet sur la stabilité financière de l'utilisation des cryptomonnaies», souligne le député européen, qui prône une discussion entre les différentes puissances pour faire face au risque de stabilité financière. Si l'administration Biden semble plus apte à coopérer, «il est important que l'Union européenne puisse construire sa propre réglementation et soit ensuite prête à discuter avec des entités comme les États-Unis», estime l'eurodéputé. 

Pour que la proposition de la Commission européenne soit approuvée, elle doit encore être validée par le Conseil et le Parlement européen. Même si le calendrier reste incertain à ce stade, le Conseil devrait donner sa position sur les cryptoactifs d'ici la fin du mois de juin. Ensuite, après le vote de la commission Econ, s'en suivra un trilogue à l'automne entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour une adoption de la législation sur les cryptoactifs... en début d'année prochaine.