Le médiateur de l'AMF pointe un doublement des litiges sur les PEA en 2021

Réjane Reibaud
C'est la première fois que ces litiges dépassent le nombre de dossiers portant sur l’épargne salariale, selon l'AMF.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF

Plus de 300 réclamations sur des Plans d'épargne en actions (PEA) ont été traitées en 2021 par le médiateur de l'AMF, Marielle Cohen-Branche, soit deux fois plus qu'en 2020. Reconduite en novembre dernier dans ses fonctions de médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour un nouveau mandat de trois ans, Marielle Cohen-Branche a reçu près de 2.000 demandes de la part d'épargnants. Soit 500 de plus qu'en 2020. Ces demandes ont concerné 362 établissements contre 294 en 2020.

Les litiges liés à l'exécution des ordres de Bourse augmentent aussi fortement car ces ordres sont émis par de nouveaux investisseurs. Premier motif de saisine du médiateur de l'AMF, les litiges concernant les Plans d'épargne en actions (PEA). Ces derniers ont doublé : 329 en 2021 contre 154 en 2020. C'est la première fois qu'ils dépassent le nombre de dossiers portant sur l’épargne salariale, qui a été pendant plusieurs années le motif numéro un de saisine comme l'expliquait récemment à NewsManagers, Marielle Cohen-Branche dans un entretien vidéo exclusif.

L'AMF relève que les demandes à propos des PEA portent dans près de deux tiers des cas sur les délais de transfert entre deux établissements. Plus de 100 dossiers concernent les difficultés rencontrées après l’acquisition d’un intermédiaire par un autre, du fait de l’absence d’articulation des systèmes informatiques de ces deux acteurs, qui a significativement allongé la durée de ces transferts.

Quant à la baisse des demandes concernant l’épargne salariale (- 34%), elle s’explique selon l'AMF par une meilleure information des épargnants salariés par les teneurs de compte, du fait, entre autres, de nouvelles obligations réglementaires (relevé annuel de situation), et de l’amélioration du traitement des réclamations en amont, par leur service clients.

Par ailleurs, les réclamations liées aux ordres de bourse, qui avaient été multipliées par cinq en 2020, ont encore doublé, "reflétant une méconnaissance ou une mauvaise compréhension des différents ordres et services choisis par les investisseurs, en particulier les plus novices", juge le médiateur de l'AMF. Autre fait marquant de l’année 2021 : le nombre important d’opérations sur titres (OPA, retrait, augmentation de capital, etc.), parfois complexes à appréhender pour les porteurs, a généré un accroissement des litiges. Dans ces domaines, la mission du médiateur relève surtout de la pédagogie, note cette dernière.

Les propositions émises par le médiateur ont été dans leur grande majorité favorables aux demandeurs (54 %). Elles recueillent un niveau d’adhésion que l'AMF juge "toujours élevé". Ainsi, 98 % des recommandations favorables aux épargnants ont été suivies par les deux parties  et seuls 7 % des avis défavorables ont été contestés par les demandeurs.

Sur les 451 recommandations favorables, 161 ont donné lieu à une proposition financière, pour un montant allant de 33 euros à 49.000 euros.