Le HCSF campe sur ses positions

Le Haut conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique à 0% et a dressé un bilan positif de ses recommandations en matière de crédit immobilier aux ménages.

De la durabilité pour l’instant mais du changement à venir. A l’issue de sa 31ème séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu un point presse ce mardi 14 décembre pour présenter ses décisions. En somme, aucun changement pour l’instant, mais le Haut conseil commence à préparer les esprits à quelques évolutions.

Pas de nouvelles obligations de fonds propres pour les banques

Le Haut conseil a décidé de maintenir à 0% le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique. Pour rappel, il s’agit d’une obligation faites aux banques de constituer des réserves afin de ne pas gripper la production de crédit en temps de crise. Elle s’ajoute aux obligations de fonds propres qu’elles doivent respecter et son taux peut varier entre 0% et 2,5%.

Le HCSF a abaissé le taux à 0% en mars 2020, à la veille du premier confinement. « Aujourd’hui la question de son évolution se pose, confie-t-on du côté de Bercy. La reprise économique est plus forte que prévue [la croissance est estimée à 6,5% par le gouvernement et 6,7% par la Banque de France, ndlr] ». Pour autant, la crise sanitaire n’étant pas encore terminée, le Haut conseil a décidé de maintenir ce taux à 0% mais prévoit déjà de l’augmenter lors de sa prochaine réunion en mars. Il pourrait remonter à 0,5%, soit son niveau d'avant-crise. Cette décision, si elle a lieu, sera effective au mois de mars 2023, après le délai de 12 mois prévu pour que les banques puissent mettre la décision en pratique.

Crédit immobilier : le HCSF persiste et signe

Le Haut conseil a également tiré un premier bilan positif de ses recommandations de septembre dernier en matière de crédits immobilier octroyés aux ménages. Pour rappel, les banques sont notamment tenues de respecter :

- Un taux d’endettement de 35%

- Une maturité de prêt à 25 ans (avec une tolérance pour 27 ans en cas de différé initial d’amortissement)

- Une marge de dérogation à ces règles de 20% de leur production trimestrielle.

«Toutes les banques respectent ces nouvelles contraintes, s’est félicité Bercy. L’objectif est donc tenu, sans impact sur la production de crédit». A l’inverse, celle-ci est en hausse : fin octobre, la Banque de France relevait une production mensuelle de prêts immobiliers de 24,5 milliards d’euros. C’est plus qu’en 2019, où la moyenne mensuelle des crédit souscrits pour des projets immobiliers était de 20,5 milliards d’euros.

Le HCSF s’enorgueillit d’autant plus de ces résultats que partout en Europe les marchés immobiliers s’alarment. «La dynamique des prix est plus faible en France que chez certains de nos pays voisins», a rappelé un conseiller du ministère de l’Economie.

Alors que les banques semblent plutôt bonnes élèves sur ce sujet, le HCSF a toutefois décidé de rendre ses recommandations contraignantes à partir du 1er janvier 2022.

Crypto-actifs : un risque contenu

Enfin, le Haut Conseil a également examiné le risque que les crypto-actifs pouvaient faire peser sur le système financier traditionnel. Son avis : il est «contenu du fait d’interactions limitées». Il a toutefois noté que l’activité des crypto-actifs étaient en «forte croissance». Il souligne l’importance de renforcer le cadre règlementaire international et a salué la proposition de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), dont les négociations se poursuivront sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne au cours du 1er semestre 2022.