L’armement est-il vecteur de durabilité ?

Alors que la petite musique monte chez les financiers, un député veut interdire les labels avec une exclusion sectorielle sur le secteur de la Défense.
MasterTux

Realpolitik pour certains, hypocrisie lobbyiste pour d’autres. L’invasion ukrainienne fait planer le spectre d’une guerre sur le Vieux Continent et des voix s’élèvent pour nous préparer face à la menace russe. La course à l’armement était déjà enclenchée avant le début du conflit. Les dépenses militaires ont progressé de 4,4 % aux Etats-Unis et de 1,9 % en Chine entre 2019 et 2020, après une envolée pour les deux pays à 5 % l’année précédente, selon les chiffres du Stockholm international peace research institute (Sipri). Au niveau mondial, les dépenses militaires augmentaient de 2,6 % en 2019 après 3,6 % en 2018. Les récents événements pourraient remettre un coup d’accélérateur. «Si la Russie peut envahir son voisin du jour au lendemain sans casus belli, un tabou tombe, assène Vincent Cudkowicz, directeur dénéral de Bienprévoir.fr et de Primaliance. Il va falloir investir dans les sujets de la guerre hybride dans les années à venir, notamment la cybersécurité.»

La fin d’un tabou ?

Face aux besoins croissants des entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), plusieurs acteurs financiers considèrent les critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) comme un vecteur de choix pour driver les investissements. Vincent Cudkowicz estime que les «tabous» de l’ESG sont remis en cause par une nouvelle donne où «la démocratie non armée n’est plus une option». Certains gérants considèrent que la démocratie est naturellement vectrice de durabilité, teintant leur rhétorique de philosophie. D’autres, comme Christian Lemaire, fondateur du cabinet de conseil New Strategy and Vision, abordent une approche plus pragmatique : «si nous ne sommes pas en mesure de défendre notre souveraineté, cela nous mettra dans une situation de dépendance qui affectera notre manière de vivre. Si l’Europe est fragile elle sera sous la pression d’autres pays qui n’ont pas ses valeurs. On n’est plus uniquement dans la morale mais aussi dans des rapports de force.»

Les gestionnaires d’actifs sont pourtant loin d’être à l’unisson sur cette question. A Mandarine Gestion, on ferme complètement la porte à une telle hypothèse, que son directeur de la gestion Adrien Dumas affuble des qualificatifs de «lobbying», «bullshit», ou «opportuniste». Lobbying, car le secteur de l’armement, qui a bataillé à Bruxelles pour ne pas perdre des plumes dans la taxonomie européenne, demande maintenant à être inclus dans la liste des activités durables. Opportuniste, car le secteur de la défense a décollé depuis le début du conflit et les perspectives sont pour le moins juteuses : le cours de Thales a gagné 30 % en un mois, celui de Dassault Aviation 16 %. «Bullshit», car «définir ce qu’est une arme offensive ou défensive est impossible», poursuit le gérant actions, qui ne connaît pas d’entreprises produisant uniquement la seconde catégorie. Or, un «armement éthique» devrait être concentré dessus, ne serait-ce que pour respecter la veille active sur les controverses souvent imposée en matière d’ESG. Dans la même thématique s’ajoute un problème de traçabilité pour l’épargnant, renforcé par le secret défense. Comment, dans ces conditions, s’assurer que les équipements financés garantiront la défense de la souveraineté nationale sans finir dans les poches d’un régime autocratique ? Le passif français ne joue pas en sa faveur. Les révélations médiatiques sur les ventes au Yémen et à l’Arabie Saoudite ont fait grand bruit. Jusqu’en 2020, la France a livré des armes à la Russie malgré un embargo européen. «L’armement pourrait revenir à la mode dans les portefeuilles ESG, mais il est difficilement acceptable que le sujet puisse changer de catégorie du jour au lendemain, charge Daniel Tondu, président de Gestion 21. On observe avec étonnement les gesticulations de gestionnaires qui défendent sa place au nom de la préservation des droits humains. Ce qui se passe en Europe centrale ne peut pas justifier d’augmenter la notation ESG des valeurs d’armement. Cela pose la question de la variabilité de l’acceptabilité des secteurs d’activité et qui les définit comme tels.»

Un risque d’exclusion progressive

Cette définition de l’acceptabilité, le député Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne ; LR) ne veut pas la laisser aux mains des labels. Il a déposé à la mi-mars une proposition de loi pour interdire ceux qui excluraient les entreprises du BITD. Le député n’en est pas à son coup d’essai : il a déjà participé à l’adoption en commission de la défense nationale et des forces armées d’une résolution demandant à ce que la défense ne soit pas exclue de la taxonomie sociale et du futur écolabel européen pour les produits financiers de détail. En France, ce secteur compte 4.000 entreprises pour 200.000 emplois. «La vigueur de notre BITD constitue ainsi une condition sine qua non de notre autonomie stratégique et in fine de notre souveraineté, préalable indispensable à la protection de la population», écrit le député en préambule de son texte. Or, une mission flash ayant précédé la proposition de loi fait état d’un accès au financement bancaire comme non bancaire plus difficile pour trois raisons :

- le durcissement des règles de conformité du fait de la loi Sapin 2, qui pousse les banques à renforcer leurs mécanismes internes de prévention de la corruption

- le risque réputationnel lié à ce type de financement pour les financeurs

- les attentes des actionnaires et des clients qui incitent les institutions financières à introduire des critères ESG dans leurs propositions d’investissement, au détriment de l’industrie de défense

C’est sur ce dernier point que la proposition veut agir en freinant toute velléité d’exclusion sectorielle, un processus déjà entamé. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), rapporte à la mission flash avoir observé un «développement croissant de la labélisation de produits financiers excluant l’armement sur base de considérations éthiques – avec des seuils d’exclusion en pourcentage du chiffre d’affaires qui peuvent varier selon les gérants – à côté d’autres valeurs, parfois qualifiées de ‘sin stocks’ (tabac, jeu, pornographie, alcool…), ou jugées nocives à l’environnement (OGM, nucléaire, charbon, autres énergies fossiles…)». Le label belge Towards Sustainability exclut les entreprises dont plus de 10 % du chiffre d’affaires est issu de la production d’armes ou de composants liés. Même crainte sur l’écolabel européen car le centre de recherche commun sur son développement projette d’exclure de la taxonomie les entreprises dont les activités de production et vente d’armes conventionnelles et d’équipements militaires «utilisés pour le combat» dépasse 5 % de leur chiffre d’affaires.

Des labels français sur une philosophie différente

Jean-Louis Thiériot craint que ces influences ne déteignent sur nos labels nationaux. Pour le moment, aucun label français ne prévoit d’exclusion sectorielle de ce type et la situation ne semble pas prête d’évoluer. Greenfin implique une veille active des émetteurs sur les controverses en excluant ceux qui contreviennent aux traités internationaux de désarmement. En clair, exit les armes à sous munitions ou les mines antipersonnel. Le label Investissement socialement responsable (ISR) impose une veille active sur les controverses mais sans exclusion. La logique du « best in class », consistant à garder les entreprises les mieux notées du point de vue des critères ESG, est privilégiée à celle de l’exclusion. Et si certaines exclusions sectorielles sont discutées dans le cadre de la refonte du label, l’armement n’en fait pas partie.  «Je trouverai tout aussi curieux une exclusion de l’exclusion qu’une exclusion de l’armement en général», avance Michèle Papparlado, présidente du comité du label ISR, qui considère que ce choix relève des sociétés de gestion et des investisseurs. «L’armement peut éventuellement être une thématique mais pas un critère de démarche ESG, poursuit-elle. Elle pourrait être prise en compte si des branches thématiques se greffent à la démarche de labélisation.» L’ISR en bouquet est l’une des pistes possibles de refonte, ouvrant la voie à des labels plus spécialisés reposant sur le socle du label généraliste. Sans sortir de sa stratégie basée sur l’amélioration plutôt que l’exclusion, cela pourrait être un moyen pour l’épargnant de savoir dans quoi il s’engage. Pour autant, l’opacité réglementaire l’empêchera toujours de savoir ce qui est concrètement financé. «Un contrôle par des parlementaires assujettis au secret défense sur le modèle de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) sur la nature des contrats peut être envisagé, mais la transparence dans ce domaine doit être strictement limitée, estime Jean-Louis Thiériot. Cette position ne fait pas plaisir aux associations, mais l’attitude inverse fragiliserait les entreprises concernées vis-à-vis de la concurrence.»

Interdire l’interdiction

En pratique, rien n’interdit au législateur de modifier le cadre législatif qui régit l’évolution des cahiers des charges des labels publics en interdisant l’ajout d’un critère d’exclusion du secteur de la défense. Même sur les labels privés ou étrangers, il demeure compétent pour réglementer leur usage pour des produits financiers distribués sur le territoire français. En pratique, Jean-Louis Thiériot veut procéder en confiant à l’AMF la mission d’interdire la distribution sur notre marché les produits labellisés de cette façon, au nom du «bon fonctionnement des marchés financiers» (1). La législature ayant touché à sa fin, le député a déposé cette proposition de loi pour ouvrir la discussion sans être arc-bouté sur un vote en l’état. Il y a fort à parier que celle-ci reprendra après les prochaines élections.

(1) Article L. 621‑1 du Code monétaire et financier