L’AMF se place pour répondre à l’essor du marché des ETF

Patrick Aussannaire, Agefi Quotidien
L'Autorité des marchés financiers a lancé une consultation publique jusqu'au 24 mai sur sa doctrine pour renforcer le cadre applicable aux fonds indiciels cotés.


L'Autorité des marchés financiers (AMF) a soumis vendredi à consultation publique trois propositions de modification de sa doctrine pour répondre à l’essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF). Face à la «croissance spectaculaire ces dernières années» du marché mondial de ce marché dont la taille a atteint 3.800 milliards de dollars à la fin du mois de février en incluant les produits indiciels cotés (ETP) selon les données d'ETFGI, «l’AMF suit avec attention les évolutions du marché et ses impacts, notamment sur la liquidité et la stabilité financière», explique le communiqué.

Cette consultation publique s’adresse ainsi aux investisseurs, aux sociétés de gestion de portefeuille, aux établissements de crédits, aux entreprises d’investissement, mais également aux associations de professionnels, de consommateurs, ainsi qu’aux cabinets d’avocats intervenant auprès de l’industrie financière. La profession aura jusqu’au 24 mai prochain pour exprimer ses réactions et commentaires concernant trois propositions formulées par le gendarme financier français dans le but, notamment, de mieux encadrer les risques de liquidités posés par les ETF.

Dans ce contexte, l’AMF propose en premier lieu un élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation), dans certaines situations de marché. L’AMF souhaite en outre la mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité constatées sur les actifs sous-jacents afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats avec un seuil de 10%, ainsi qu’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.

Si la SEC américaine a déjà fait approuver des règles visant à durcir les critères de liquidités des ETF, les marchés européens et américains ne sont pas structurés de la même manière. Les actifs détenus dans des fonds indiciels cotés en Europe ont certes atteint un montant record de 620 milliards de dollars, mais restent bien inférieurs aux 2.400 milliards logés aux Etats-Unis. La proportion d’ETF détenus par les ménages est nettement plus importante aux Etats-Unis (environ 40%) qu’en Europe (environ 10%), avec un marché nettement plus fragmenté sur le Vieux Continent.