L’AMF s’attaque au «greenwashing»

Par Valérie Riochet
Le régulateur publie une doctrine sur l’information des fonds socialement responsables donnée aux investisseurs.

Si la finance durable opère une réelle percée, impossible de ne pas noter «que le vocabulaire utilisé en matière d’approche extra-financière est peu normé et qu’un même terme revêt des réalités très différentes», soulève Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint, direction de la gestion d’actifs au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Après une série de rapports sur l’investissement durable dans la gestion d’actifs, l’institution passe à l’étape supérieure et lance sa doctrine sur la communication «ESG» (Environnement, social et gouvernance) des gestionnaires. Publiée hier, avec application immédiate pour tous les nouveaux fonds ESG et ceux en cours de transformation, la doctrine laisse aux véhicules plus anciens jusqu’au 30 novembre prochain pour se mettre en bon ordre.

Une meilleure lisbilité de l'offre. Le but de la doctrine est simple : assurer une meilleure lisibilité de l’offre pour le grand public, en fixant des standards minimaux. Et couper court au greenwashing. Loin de vouloir définir ce qu’est l’approche ESG, l’AMF introduit des critères pour s’assurer que les produits dont l’approche durable n’est pas centrale n’en fassent pas le cœur de leur communication. Plus question donc de se prévaloir d’une approche extra-financière que ce soit dans la terminologie du produit, son Dici (Document d’information clé) ou toute documentation commerciale, sans une analyse ESG large et un engagement ferme et significatif au niveau de la gestion.

Désormais, il faut que le taux d’analyse extra-financière soit d’au moins 90%, que la documentation légale fasse mention de métriques et d’objectifs mesurables et que la gestion déployée permette soit d’exclure 20% au moins des émetteurs les moins bien notés par secteur sur le plan ESG (fonds best in class), soit que la note ESG moyenne du portefeuille soit améliorée au minimum de 20% (véhicules best in universe). Pour les autres approches (fonds green bonds...), l’appréciation se fera au cas par cas.

Cette doctrine s’applique à tous les véhicules de droit français et étranger distribués en France, même si seule la documentation commerciale des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) agréés auprès d’autres Places (Luxembourg, Irlande...) passera sous les fourches caudines de l’AMF. Dans tous les cas, il s’agit d’une première étape. «Les pratiques évoluent, souligne Philippe Sourlas. Nous travaillons à la publication de compléments d’ici à quelques mois. »