La société IG Markets Limited (IG), prestataire de services d’investissement de droit britannique appartient à un groupe financier qui exerce son activité dans plus de quinze pays et qui se présente comme le leader mondial sur le marché des contrats sur la différence (contracts for difference – CFD). La structure a traité un volume d’ordres de près de 73 millions entre juillet 2014 et juin et 2015.

En vertu du passeport européen, IG a ouvert une succursale à Paris en 2007 par l’intermédiaire de laquelle elle est autorisée à exercer en libre établissement plusieurs activités dont la réception transmission et l’exécution d’ordres pour compte de tiers, la négociation pour compte propre, le conseil en investissement, les services de change liés à la fourniture de services d’investissement, la recherche en investissement et l’analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale relative à des transactions sur instruments financiers.

L’activité de la succursale concerne uniquement des CFD ayant pour sous-jacents des actions, titres de créances, indices, futures, options, parités de devises, matières premières agricoles ou minérales ou des produits énergétiques.

Son action est principalement axée sur la communication, le marketing et la publicité à destination de la clientèle francophone, l’émission d’informations de marché, d’analyses chartistes et d’« idées de trading », la réception physique de clients ou prospects, l’ouverture de comptes pour les clients francophones, la prise d’ordres téléphoniques de certains clients et l’assistance téléphonique en français.

Les clients de la succursale doivent en principe transmettre leurs ordres au moyen de la plateforme Internet d’IG, à l’exception des clients dits « premium » qui peuvent les passer par téléphone en s’adressant à un commercial dédié.

A l’été 2015, la succursale comptait 11 301 comptes ouverts, presque tous détenus par des clients non professionnels.

Après enquête, l’Autorité des marchés financiers (AMF) reproche à la succursale française d’IG d’avoir :

- diffusé des recommandations d’investissement qui ne mentionnaient pas clairement l’identité de l’entité

- présenté de manière inexacte et trompeuse l’identité et la qualité de leurs auteurs et ne mentionnaient ni qu’IG agissait pour compte propre sur les CFD proposés ni les conflits d’intérêts dans lesquels elle se trouvait à cette occasion

- communiqué des informations inexactes et trompeuses en faisant état, d’une part, d’un investissement dans les sous-jacents des CFD ainsi que d’un accès direct des clients au marché et, d’autre part, d’un retour sur investissement important pour les CFD sur « sprint markets »,

- omis de demander aux clients toutes les informations nécessaires pour vérifier leur niveau de connaissance et d’expérience en matière d’investissement, en particulier les types (achat/vente) et les volumes de transactions réalisés sur instrument financier

- de ne pas avoir veillé à la mise à jour des informations relatives aux clients, de s’être fondée sur des informations manifestement périmées

- manqué de diligence à l’égard de la mission de contrôle de l’AMF

L’AMF a fondé sa sanction sur les manquements multiples de la société et de leur particulière gravité au regard de la clientèle à laquelle s’adresse la succursale, composée presqu’exclusivement de particuliers, des canaux de commercialisation utilisés, notamment Internet, qui rendent les produits proposés directement et facilement accessibles et des risques financiers attachés à ces produits en raison de leur effet de levier.

Une décision tempérée par les nombreuses mesures correctives prises à la suite du contrôle de l’AMF et la suppression de l’accès aux CFD sur sprint markets pour la clientèle française.

Il résulte des éléments financiers transmis par IG que cette dernière a perçu des revenus de négociation de 287 millions de livres sterling et dégagé un résultat net de 101,6 millions de livres sterling au titre de l’exercice clos le 31 mai 2017.

En considération de ces éléments, il a été prononcé à l’encontre d’IG une sanction pécuniaire de 500 000 euros.