Indivision sur œuvres d'art

L’AMF condamne durement plusieurs acteurs

Fabien Bouglé, Consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint Eloy Art Wealth Management
Le produit commercialisé auprès d’investisseurs avait pour sous-jacent des œuvres d’art contemporain
Les sanctions fixées par l’AMF ont concerné le concepteur du produit mais aussi l’ensemble des intermédiaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner l’ensemble des acteurs qui assuraient la promotion d’une offre en indivision. Ont été condamnés à la somme record de 3,8 millions d’euros le promoteur du fonds mais également les professionnels ayant distribué ce produit.

Ce dernier assurait pour l’investisseur une rentabilité de 16 % annuels. Parmi ces intermédiaires se retrouvent des professionnels de la finance, des gestionnaires de patrimoine, des apporteurs d’affaires et des agents commerciaux.

Circuit de commercialisation.

L’AMF a retenu leur responsabilité dès lors qu’apparaissait le caractère habituel de la commercialisation du produit concerné.

Le produit commercialisé auprès d’investisseurs avait pour sous-jacent des œuvres d’art contemporain. Une société se proposait d’acheter et de revendre des œuvres d’art tout en assurant l’intégralité de la gestion des œuvres concernées (de l’entreposage au transport). Les investisseurs recevaient des certificats d’authenticité de la société gestionnaire. De son côté, la société assurant la gestion versait 4 % des fonds investis par trimestre aux investisseurs.

La relation entre l’investisseur et la société de gestion était entérinée par une convention de prestation de services et d’une convention de séquestre. Une SCP d’huissier de justice était désignée en qualité de séquestre amiable.

Condamnation.

La décision de l’AMF a été prise en application de l’article L. 550-1 du Code monétaire et financier qui envisage le statut des intermédiaires en biens divers revu récemment par la loi de mars 2014. Dans la mesure où le produit propose une revalorisation du capital investi et s’inscrit dans le cadre de cet article, l’AMF est compétente pour s’intéresser à ce type de proposition commerciale.

Il convient de noter que les sanctions fixées par l’AMF ont concerné à la fois le concepteur du produit, mais également l’ensemble des intermédiaires qui ont participé à la commercialisation. Les conseils en investissements financiers et gestionnaires de patrimoine doivent donc être particulièrement vigilants concernant ces produits car ils sont susceptibles de sanctions au même titre que le distributeur ou la société de gestion.

Caractère particulier du marché de l’art.

Nous avons connaissance qu’il existe encore des sociétés proposant des produits de ce type qui cumulent indivision, promesse de rentabilité et marché de l’art. Il faut savoir que ce marché reste un micro-marché et que certains segments peuvent être facilement manipulables, voire contrôlables. La cotation devient alors impossible car entièrement dépendante du bon vouloir d’un seul acteur.

Comme dans tout fonds ou produits d’investissement, c’est le sous-jacent qui est prépondérant. Or, le marché de l’art dans son entier constitue une infime partie des flux financiers mondiaux. A 30 milliards d’euros par an, il ne représente que quelques journées de cotation du CAC 40. C’est pourquoi il est si difficile de mettre en place un fonds communs de placement en art, en raison de la faible liquidité et de la difficulté d’établir une évaluation annuelle.

Depuis des années, nous n’avons de cesse d’alerter les investisseurs et les gestionnaires de patrimoine sur les dangers des « produits » sur œuvres d’art ou sur des biens divers qui proposent des rentabilités extravagantes dans le contexte actuel.