L’ACPR sanctionne une société de transfert d’argent

L'Agefi Quotidien
Le régulateur bancaire a infligé un blâme et 100.000 euros d’amende à Sigue Global Transfert pour non-respect de ses obligations en matière de lutte antiblanchiment.
P. chiquelin


L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé le 13 juin un blâme et une sanction de 100.000 euros à l’encontre de Sigue Global Services SAS, révèle le texte de la décision publié sur le site du régulateur. Le gendarme de la banque et de l'assurance reproche à l’établissement de transfert d’argent de nombreux manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). 16 griefs sur 17 ont été retenus mais le montant de la sanction a été atténué «au regard de l’assise financière de Sigue SAS». L’Agefi n’est pas parvenu à joindre la société pour savoir si elle allait déposer un recours, et son cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills n’a pas fait de commentaire.

Effectué entre octobre 2015 et février 2016, le contrôle de l’ACPR a porté sur la seule entité Sigue SAS, ex-Coinstar Money Transfert, qui fait partie du groupe américain Sigue. Ses vingt agences officient dans l’Hexagone au côté de la société sœur Sigue Ltd, établissement de paiement britannique qui compte environ 150 agences en France.
Deux personnes seulement pour traiter le KYC en France

A la suite de transferts d’argent douteux avec la Chine, l’Afrique et la Belgique, l’ACPR estime que Sigue «n’avait pas pris la pleine mesure de ses obligations en matières de lutte LDB-FT […] alors même que son activité est particulièrement exposée au risque de participation à des opérations de blanchiment». Ses procédures mêlaient des dispositions en vigueur et abrogées et ses outils de connaissance clients et de suivi des transactions présentaient de nombreux défauts. Ainsi, Sigue n’a pas recueilli d’éléments sur près de 5.000 clients ayant effectué au moins dix opérations chacun en sept mois. Autre exemple, dans près de 1.000 cas, «les données relatives aux nom et prénoms du bénéficiaire [d’un transfert] n’étaient pas renseignées ou l’étaient de manière incohérente».

Sigue a eu également recours à des entités de sa maison mère basées en Inde et au Mexique pour la surveillance des transactions, sans que cela fasse «l’objet de conventions internes formalisées» et sans «contrôle». En France, seules deux personnes étaient en charge de l’analyse des «dossiers KYC» (de connaissance clients, know your customer) : en neuf mois, elles n’avaient constitué que 22 dossiers sur 855 alertes. Un dispositif très «insuffisant», les deux salariés devant en outre traiter les demandes de Tracfin et des réquisitions de la justice belge. Assez logiquement, la société a aussi failli dans le signalement de transactions suspectes.