Distributeurs étrangers
L’ACPR alerte sur la société danoise ALPHA Insurance A/S
07/03/2018
L’Autorité de supervision financière danoise (DFSA) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qu’elle a ordonné, le 4 mars 2018 avec effet immédiat, à Alpha Insurance d’arrêter toute nouvelle souscription et renouvellement de contrat dans l’union européenne
ALPHA Insurance commercialise en France des contrats d’assurance, notamment des contrats d’assurance construction, sous le régime de la libre prestation de service.
L’autorité danoise avertit que l’assemblée générale d’Alpha Insurance a placé, le 4 mars 2018, la compagnie en liquidation. Toutefois les contrats existants restent en vigueur.
En conséquence, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d’ALPHA Insurance ou les renouveler à leur échéance.
Ceux qui ont commercialisé ces contrats devront répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la DFSA sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l’autorité danoise.
De façon plus générale, l’ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France.