BLOCKCHAIN

La transmission des titres financiers facilitée

Le projet de loi Pacte doit ratifier une ordonnance permettant de transmettre les titres financiers via la blockchain.
Beaucoup de questions se posent encore sur son application dans l’attente d’un décret.
Bernard Blaud, président de 2B UP

Transmettre des titres financiers via la blockchain : tel est l’objectif de l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017. Elle doit maintenant être ratifiée via le projet de loi Pacte actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (1). « Sur le fond, l’ordonnance permet de conférer à l’inscription d’une émission ou d’une cession de titres financiers dans une ‘blockchain’ les mêmes effets que l’inscription en compte de titres financiers », explique l’exposé des motifs du projet de loi. Ce texte concernera « l’ensemble des titres qui ne sont pas obligatoirement admis aux opérations d’un dépositaire central de titres », c’est-à-dire « les titres de créance négociables, des parts ou actions d’organismes de placement collectif, et des actions et obligations non-cotées, soit plus de 2.000 milliards d’euros sur le marché français ».

Une première en Europe. « Il n’y avait pas d’attentes particulières des acteurs sur ce texte puisque les titres financiers s’achètent et s’échangent déjà sans utiliser la blockchain. Mais l’idée de cette réglementation est de faciliter de tels échanges puisqu’il n’est pour l’instant pas possible d’acquérir des titres financiers de sociétés non cotées sans avoir une relation de proximité avec la sociétéémettrice. Et aussi d’anticiper le fait que des acteurs souhaiteraient intégrer un secteur sensible via la blockchain en proposant un cadre réglementaire spécifique », explique Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot, du cabinet Alain Bensoussan Avocats. D’ailleurs, il s’agit du premier texte ayant une valeur législative sur le sujet en Europe, selon Pierre Guynot de Boismenu, avocat au sein du même cabinet.

Opportunité pour les banques. Pour Bernard Blaud, président de 2B UP, ce projet de loi est « une opportunité pour les banques d’automatiser ce marché des titres non admis. Si elles ne le font pas, les opérateurs de blockchain pourront se positionner sur ce marché sans difficulté ». Et de rappeler que « la préparation de l’arrivée de l’euro a modifié profondément l’industrie de l’inscription en compte, en particulier pour les institutionnels. Tous les opérateurs ont privilégié les flux (plus rentables que les stocks) et par conséquent, les titres admis dans un système central du fait de leur liquidité et leur taux de rotation. Ils n’ont donc pas investi sur les titres non admis dans ce système (titres non cotés, OPCVM, …) ».

Décret en attente. Une fois cette ordonnance ratifiée, un décret en Conseil d’État devra encore fixer les « garanties » que présentera ce dispositif, « notamment en matière d’authentification ». Elles devront « au moins » être « équivalentes à celles présentées par une inscription en compte-titres. Nous espérons que les interrogations que nous avons sur ce texte seront réglées à la parution de ce décret », indique l’avocate. Plusieurs questions restent en suspens selon elle, telle que le partage de rôles et des responsabilités (notamment en cas de contentieux) entre les différents intervenants (émetteur des titres, intermédiaires financiers, investisseurs, éventuel gestionnaire du DLT [Distributed Ledger Technologies],...). Pour ces avocats, il paraît essentiel que seule une entité publique puisse mettre en place une telle blockchain (l’AMF par exemple) ou que s’il s’agit d’une société privée, elle puisse être agréée par cette entité. D’autres sujets devront également être abordés par la loi, notamment les questions relatives à la protection des données, la valeur probatoire de cette blockchain, ou la mise en place,
ou non, d’un « superviseur public ».

Degrés de liberté. Bernard Blaud insiste sur le fait que « la blockchain est un simple outil, sa valeur étant ce qu’elle permet de faire. Il faut donc lui donner des degrés de liberté pour permettre le développement de services nouveaux », en facilitant notamment « les passerelles avec les règles existantes » pour pouvoir par exemple inscrire un titre non coté tenu sur une blockchain dans un PEA. 

(1) Initialement, c’était un projetde loi présenté en Conseil des ministres,le 30 mai dernier, qui devait ratifier ce texte.