La préconisation du produit structuré n’était pas adaptée au profil de la cliente
30/05/2016
Alors que le dossier n’a pas pu aboutir dans le cadre d’une médiation de l’AMF, le tribunal de commerce de Paris a sanctionné la société de conseil mise en cause en mai 2016.
Un particulier a souscrit en 2011, sur les conseils de France Finance Investissement un produit structuré « Phoenix Autocar Worst of Crédit Agricole Veolia Axa » pour un montant avoisinant 20.000 euros.
En 2014, cet épargnant n’ayant perçu aucun coupon sur ce produit, voit son portefeuille valorisé près de 11.000 euros.
Il a tenté une médiation auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui n’a pu aboutir avant d’agir en justice.
Le 11 mai 2016, le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé sur la responsabilité de France Finance Investissement. Les juges ont rappelé que la convention de services signée par la cliente avec Cholet Dupont précise que France Finance Investissement est le partenaire conseiller qui l’accompagne dans ses investissements.
Selon eux, « il est manifeste que », ni le profil de cette cliente ni son expérience des investissements risqués et complexes, ni la définition de son profil financier « Equilibre » tel que défini par ses réponses au questionnaire « Connaissance du client », ne justifiaient qui lui soit proposé un tel investissement.
Si France Finance Innovation a soutenu qu’il ne disposait pas lors de la souscription du statut de CIF, le tribunal a rappelé que l’article D 321-1 du Code monétaire et financier lui était bien applicable.