Groupements forestiers

La forêt bientôt considérée comme une classe d’actifs à part entière

Les groupements forestiers, autres que les structures familiales vont bientôt pouvoir être commercialisés par offre publique. Il s’agit à présent de sécuriser l’investissement en permettant aux associés d’entretenir les forêts et de s’assurer contre les risques.

L’Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (Asffor) qui cherche, depuis plusieurs années, à faire reconnaître la forêt comme une classe d’actifs à part entière (L’Agefi Actifs n°520, p. 15)a saisi l’occasion de la transposition en droit français de la directive européenne sur les fonds alternatifs (AIFM) pour insuffler une nouvelle dynamique à l’investissement forestier. Répondant à la définition des fonds d’investissement alternatifs (FIA), les groupements forestiers destinés aux investisseurs – et donc autres que les sociétés familiales qui forment la grande majorité des groupements forestiers – font désormais partie des fonds régulés. Et c’est tant mieux car, s’ils doivent répondre à un certain nombre de nouvelles contraintes, ils sont aujourd’hui au même niveau que les autres fonds procédant par offre au public.

C’est ce que recherchait l’association : faire appel à l’épargne publique pour développer un placement, pour l’heure, confidentiel. « Il est prévu que la loi d’avenirpour l’agriculture, l’alimentation et la forêt portée par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qui sera discutée au Parlement début 2014, modifie, par voie d’amendement, le Code forestier en ce sens afin de permettre, sous conditions, de commercialiser le produit par offre publique »,explique Jean-Yves Henry, secrétaire général de l’Asffor. 

Une classe d’actifs comme les autres.

Désormais fonds d’investissement alternatif (FIA) au sens de la directive européenne AIFM, les groupements forestiers (GF) vont, à l’image des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), connaître quelques changements (L’Agefi Actifs n°609, p. 12). Leur incombe à présent l’obligation de recourir à un dépositaire. De même que pour les SCPI, les discussions sont toujours en cours concernant la mission exacte à lui confier. Et son intervention aura un co ût non encore révélé, voire non encore déterminé. Afin que le groupement forestier ne soit pas trop pénalisé, notamment au niveau de son rendement (compris entre 0,5 % et 2 % brut, les deux composantes du dividende étant les revenus provenant de la production de bois et ceux relevant de la chasse), l’Assfor a prié le législateur de lui accorder quelques aménagements.

Alors que le groupement forestier dans sa version actuelle n’a pas la possibilité, en tant que société civile, de faire appel à l’épargne, il devrait pouvoir, dans quelques mois, être commercialisé par offre publique. Première conséquence jugée positive, les groupements forestiers pourront fusionner, permettant ainsi d’augmenter le nombre d’associés ainsi que les surfaces gérées, de mutualiser les risques et d’améliorer la liquidité. Détenant, pour la majorité d’entre elles, des actifs compris entre 1 et 10 millions d’euros, les sociétés pourraient posséder des forêts évaluées entre 10 et 100 millions d’euros. 

Investir en toute sécurité.

Pour sécuriser l’investissement et diffuser plus facilement le produit, il reste à entretenir le sous-jacent, la forêt, et à se protéger efficacement contre les aléas climatiques, en premier lieu l’incendie et la tempête. Au regard du coût élevé d’une assurance dommages, seuls 400.000 hectares (ha) sur les 12 millions d’hectares de forêts privées (soit un peu plus de 3 %) que compte l’Hexagone sont couverts contre ces risques. L’Asffor, qui souhaite depuis des années avec les autres organisations de forestiers « mettre en place un système d’assurances opérationnel dégageant l’Etat d’interventions coûteuses et imprévues »a visiblement été entendue.

Stéphane Le Foll et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ont annoncé, lors de la présentation du Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois, la création, par la loi de Finances rectificative 2013, d’un Compte d’investissement forestier et d’assurance (Cifa) et la reconduction du Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement (Defi). Ces deux mécanismes ont pour objectif de favoriser l’investissement et de renforcer sa sécurité. Le premier servira à recevoir une partie des produits de coupe pour, à la fois, reconstituer la forêt en cas de sinistre et aider au reboisement. Les sommes qui y seront déposées bénéficieront de la même fiscalité que celle relative à la forêt. Le second permettra d'encourager les propriétaires à s’assurer, notamment en leur faisant bénéficier d’un crédit d’impôt destiné à couvrir significativement le montant de la prime d’assurance.