Art

La fin de l’ISF pourrait être favorable au marché de l’art

Fabien Bouglé, Consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint Eloy Art Wealth Management
Paradoxalement, la suppression de l’ISF, auquel n’étaient pas soumises les œuvres d’art, pourrait tout de même avoir un effet positif sur le marché français
Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoine artistique, estime qu’un retour des expatriés profiterait au marché

La loi de finances pour 2018 a finalement, comme cela était prévu, supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune, créant à la place l’impôt sur la fortune immobilière. Corrélativement, l’exonération à l’ISF prévu à l’ancien article 885 I du CGI des œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité, a donc également disparu.

Les œuvres d’art ne sont donc plus exonérées d’ISF par la loi mais n’entrent pas de facto dans la catégorie des biens soumis au nouvel IFI. Cette absence de taxation des œuvres d’art dans le cadre de l’IFI avait encore une fois suscité la controverse à l’Assemblée nationale en particulier du fait de la position de son président, François de Rugy, qui s’était déclaré favorable à la taxation des œuvres d’art au nouvel impôt.

Cette solution aurait été une catastrophe, encore pire que la taxation des œuvres d’art à l’ISF, dans la mesure où les œuvres d’art aurait été taxées alors que de nombreux autres actifs auraient été exonérés. Les arbitrages auraient été particulièrement importants.

Une mesure de soutien. La question qui est désormais posée est celle de l’impact de la suppression de l’ISF sur le marché de l’art. On peut effectivement estimer, comme certains, que les œuvres d’art, n’étant plus les seuls actifs exonérés d’ISF, vont perdre en attractivité comme outil de défiscalisation de l’ISF. Dans cette mesure, la suppression de l’ISF pourrait contradictoirement nuire au marché de l’art et aux achats d’art par des Français.

Personnellement, nous n’y croyons pas et estimons au contraire que la suppression de l’ISF constitue probablement la première mesure nécessaire de soutien au marché de l’art. Nous avions eu l’occasion de l’exprimer au Sénat il y a quelques années lors d’un colloque.

En effet, jusqu’à présent l’exonération des œuvres d’art à l’ISF a eu incontestablement l’avantage de permettre la conservation des œuvres d’art dans le patrimoine des individus. Si les biens étaient taxés, cela aurait conduit mécaniquement à la vente massive d’œuvres d’art. Par ailleurs, si cette disposition pouvait avoir un rôle incitatif, il est clair que l’exonération des œuvres d’art à l’ISF permettait aux collectionneurs ou amateurs d’art de pouvoir continuer leur collection sans la peur du fisc. D’après nous et notre pratique, l’exonération des œuvres d’art n’a pas dynamisé le marché de l’art français mais a été nécessaire pour le maintenir. Pour preuve, sur le marché mondial, la France n’occupe plus que 5 % du volume des ventes aux enchères en 2017.

Un redémarrage possible. Au contraire la suppression de l’ISF risque d’avoir des conséquences favorables au marché de l’art. En effet, l’assouplissement de la fiscalité en la matière va conduire à l’arrivée de nouvelles liquidités pour l’investissement dans l’art, qui reste exonéré. De même, la fin de l’ISF va peut-être permettre le retour en France d’un certain nombre de fortunes qui s’étaient expatriées. Or ces Français partis à Londres ou en Belgique avaient tendance à consommer l’art directement dans ces pays.

Ces fortunes exilées manquaient cruellement au marché de l’art français, ce qui conduisait à son moindre dynamisme. Dès lors notre analyse est que, après deux ou trois ans d’application de la suppression de l’ISF le marché de l’art français pourrait enfin reprendre du vent dans les voiles.