L'avis de Louis-Grégoire Logre, associé, Agama Conseil

La directive AIFM offre un label qui peut rassurer les investisseurs

Louis-Grégoire Logre, associé, Agama Conseil

L’Agefi Actifs. - En quelques mots, quels sont les principes de la directive AIFM ?

Louis-Grégoire Logre. - La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) vise à encadrer les sociétés de gestion qui gèrent des fonds d’investissements alternatifs (FIA). Cela comprend tous les véhicules de gestion qui ne sont pas des OPCVM. Il s’agit, par exemple, des fonds immobiliers (SCPI, OPCI et certaines SCI), de fonds de capital-investissement (FIP, FPCI ou certaines SCR), ou les hedge funds, cette liste n’étant pas limitative. Ces sociétés sont désormais soumises à un agrément les contraignant à respecter certaines règles liées à leur organisation et à la gestion de ces FIA (concernant par exemple la gestion des risques, le suivi de la liquidité, le dépositaire ou encore la valorisation indépendante), ou liées à la rémunération des preneurs de risque, principalement les gérants.

La directive AIFM oblige également les sociétés à effectuer un reporting détaillé de leurs positions auprès de leurs autorités de tutelle respectives, y compris celles n’ayant pas opté pour ce statut mais gérant des FIA. En contrepartie, la directive AIFM permet aux gestionnaires de gérer des FIA localisés dans d’autres Etats que leur Etat d’origine, au travers du passeport gestion, et de commercialiser leurs FIA dans tous les pays d’Europe, au moins dans un premier temps auprès d’investisseurs professionnels via le passeport produit.

Quelles difficultés les sociétés peuvent-elles connaître pour obtenir le label AIFM ?

- Les principaux sujets de discussion entre les sociétés de gestion – très nombreuses – à avoir demandé leur agrément AIFM ont porté sur deux principaux points. En premier lieu, sur la valorisation, notamment sur la difficulté à recourir à des évaluateurs externes compte tenu des exigences imposées à ces derniers par la directive. Mais ce sont surtout les sociétés de gestion en immobilier ou de capital-investissement qui ont été confrontées à ce problème. Le second point de discorde a porté sur la rémunération des preneurs de risque. Les personnes concernées par la directive sont évidemment des gérants, mais aussi des commerciaux ou des responsables du contrôle et de la conformité, et toutes les personnes qui affichent un salaire équivalent aux preneurs de risque, comme certains membres d’encadrement.

Une proportion de 40 à 60 % de leur rémunération variable doit être différée de trois ans. En termes de doctrine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) admet que le principe de proportionnalité s’applique pour les sociétés de gestion de moins de 20 salariés et gérant moins de un milliard d’euros. Dans ce cadre, les sociétés de gestion peuvent être exemptées de l’application du paiement d’au moins 50 % de la part variable de la rémunération sous la forme d’instruments, du report sur 3 à 5 ans de 40 à 60 % du variable, de la période de conservation de la rémunération payée sous la forme d’instruments, de la prise en compte de risques a posteriori pour la rémunération variable et de l’obligation de créer un comité de rémunération.

Toutefois, l’AMF a considéré qu’au-delà d’un certain seuil de rémunération variable versée (environ 100.000 euros), le principe de proportionnalité ne peut s’appliquer. Les sociétés de gestion sont alors soumises au respect de l’ensemble des règles sur les rémunérations mises en place par la directive AIFM.

Qu’est-ce que cela change pour les hedge funds ?

- Cette directive ne change pas fondamentalement le statut des hedge funds. Mais elle offre un label qui peut rassurer les investisseurs. Certaines stratégies de gestion alternative pouvaient être soumises à des problèmes de valorisation. Or, la directive AIFM assure désormais que cette valorisation sera effectuée dans les meilleures conditions puisque les équipes chargées du contrôle des risques et de valorisation bénéficient maintenant d’un réel contre-pouvoir sur les gérants. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles certaines sociétés de gestion dont la taille ne les contraint pas à se soumettre à la totalité de la directive (celles qui gèrent des FIA pour moins de 100 millions d’euros si ces FIA sont ouverts aux souscriptions et aux rachats ou si elles utilisent un effet de levier, mais aussi celles gérant moins de 500 millions d’euros en FIA sans effet de levier et bloqués pendant au moins 5 ans) acceptent volontairement de se soumettre à toutes les obligations d’AIFM afin d’en obtenir le label, gage apparent de sécurité pour des investisseurs, notamment institutionnels.