La digitalisation peut contribuer à l'amélioration de la distribution des fonds en Europe

Erick Jarjat, NewsManagers
L'Efama propose à la Commission d'envisager la création à long terme d'un «passeport digital» qui permettrait au client d'ouvrir des comptes dans différents Etats membres.
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L'association européenne des gestionnaires d'actifs (Efama) estime que la Commission européenne doit poursuivre ses efforts pour notamment renforcer le marché unique des fonds d'investissement. Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l'examen à mi-parcours de l'Union des marchés de capitaux (CMU), l'association professionnelle relève que la distribution de services par le biais d'une seule plate-forme en ligne paneuropéenne suscite beaucoup d'intérêt chez les gestionnaires d'actifs mais se heurte à de nombreuses barrières à l'entrée, entre autres des règles de commercialisation différentes, des définitions et des régulations variables sur le conseil, des structures de tarification très diversifiées ou encore des exigences supplémentaires en matière d'enregistrement imposées par les dispositifs nationaux.

L'Efama  propose donc à la Commission d'envisager la création à long terme d'un «passeport digital», autrement dit une solution d'épargne unique qui, une fois validée par un fournisseur unique, permettrait au client d'ouvrir des comptes ou d'acheter d'autres services d'investissement, dont les produits Ucits, auprès de plusieurs fournisseurs, dans différents Etats membres, et de gérer individuellement son compte digital de façon consolidée. La digitalisation des solutions d'épargne devra nécessairement être revue pour qu'elle puisse convenir à la fois aux produits pouvant être achetés en direct et à ceux nécessitant du conseil.

L'association évoque par ailleurs la problématique de la commercialisation et de la précommercialisation des produits, deux notions qui mériteraient d'être clarifiées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) avant d'introduire de nouvelles exigences. Dans un premier temps, l'Esma pourrait dresser une carte de toutes les pratiques en matière de commercialisation, ce qui permettrait d'identifier les incohérences entre les différents régimes. L'AEMF pourrait alors promouvoir une plus grande coopération entre les autorités nationales compétentes et développer des recommandations communes qui permettraient de bien clarifier ce que recouvrent les étapes de la commercialisation et de la précommercialisation. L'Efama suggère en outre à l'AEMF et aux autorités de tutelle de créer un portail internet dédié qui regrouperait toutes les informations juridiques, fiscales et pratiques sur les régimes de commercialisation, y compris les frais réglementaires régulièrement mis à jour par les autorités compétentes, un guide harmonisé sur les régimes nationaux appliqués aux produits Ucits, AIF, Eltif et autres, là aussi régulièrement mis à jour, et enfin la tarification fiscale en vigueur dans les différents pays.

L'Efama déplore par ailleurs la récente prise de position de la Commission qui affirme que les classes de parts avec des couvertures de dérivés pour éliminer les risques autres que les risques devises comme la duration et la volatilité doivent être qualifiées de non conformes. L'association professionnelle estime que cette mesure constitue un pas en arrière car elle va contraindre les fournisseurs de fonds à supprimer ces offres et à réinvestir les actifs des clients dans de nouvelles structures Ucits, avec tous les coûts afférents, malgré une forte demande des investisseurs.

Cela dit, malgré les réserves et les nombreuses propositions, la tonalité générale reste très positive et l'Efama réitère son soutien aux efforts de la Commission pour améliorer le marché unique des services financiers retail, avec une mention particulière en faveur de la création d'un produit de retraite personnel paneuropéen (PEPP) et d'une finance durable davantage au service de l'économie réelle.