La BCE appelle à achever l’Union bancaire pour ne pas fragiliser l’euro

Aurélie Abadie
Sept ans après le début des discussions, la création d’un Fonds de garantie européen des dépôts se heurte encore aux réticences des Etats membres.
BCE (Crédit ECB)

Le superviseur européen tire, à nouveau, la sonnette d’alarme. Si l’Union bancaire européenne n’est pas achevée, la fragmentation du marché bancaire dans la zone euro mettra la monnaie unique «en danger», a souligné, mardi 17 mai, le président du conseil de supervision unique de la Banque centrale européenne (BCE), Andrea Enria, devant les membres de l’Institut Montaigne.

Depuis l’adoption du premier paquet de mesures, il y a sept ans, l’Eurogroupe a avancé sur les deux premiers piliers de cette union : la supervision unique, préalable incontournable aux autres mesures, et la résolution unique, avec la constitution d’un fonds commun progressivement abondé par les banques de taille importante en vue de couvrir d’éventuelles défaillances. Ce Fonds de résolution unique fait d’ailleurs grincer les banques françaises, qui s’estiment pénalisées par les règles de contribution.

Les réticences de l’Allemagne

Le troisième pilier, c’est-à-dire la création d’un Fonds européen de garantie des dépôts qui interviendrait en complément des fonds de garantie des dépôts nationaux au-delà de 100.000 euros, se heurte, en revanche, aux réticences politiques de certains Etats membres. Certains pays, notamment l’Allemagne, redoutent de devoir faire payer leurs contribuables pour rembourser les dépôts en cas de faillite d’une petite banque dans un pays de l’est de l’Europe. Les montants en jeu sont énormes : les dépôts dans les banques de la zone euro atteignent 7.000 milliards d’euros au total et devraient s’élever à 8.000 milliards l’an prochain, ce qui rend le sujet encore «plus sensible politiquement», souligne Andrea Enria.

Volontariste, le superviseur européen s’est employé à rassurer. «Les contributions des banques aux fonds de garantie sont basées sur leur niveau de risques, a-t-il rappelé. Si une banque ne réduit pas son risque, elle paie davantage.» D’autre part, Andrea Enria recommande de travailler sur l’amélioration du cadre de résolution pour les banques de taille moyenne, et du processus de liquidation judiciaire pour les petites banques. L’harmonisation des règles, afin de «réduire la diversité des approches entre les autorités nationales», est, selon lui, incontournable pour construire la confiance entre les Etats membres.

Le président du conseil de supervision unique le martèle : disposer d’un schéma de garantie des dépôts à l’échelle européenne est essentiel pour assurer la confiance dans le système et dans la monnaie unique. «Si un euro déposé dans un Etat membre est perçu comme étant moins sécurisé que dans un autre Etat membre, selon la robustesse de son système local de garantie des dépôts, l’intégrité de la monnaie unique est menacée et, en cas de crise, on court le risque de voir les dépôts fuir vers d’autres Etats membres», relève Andrea Enria. Il met également en garde les banques de la zone euro : les oppositions de certains Etats membres risquent d’«accentuer la fragmentation du marché bancaire européen, amenant nombre de banques à se réinterroger sur leur ‘business model’», à l’heure où elles font face au double défi de la transformation digitale et de la transition verte.

L’exemple du Fonds américain de garantie des dépôts

Pour convaincre les pays de la zone euro, le superviseur vante les mérites du Fonds américain de garantie des dépôts (FDIC), mis en place par les banques elles-mêmes en 1933, juste après la Grande Dépression. Un système qui, selon lui, a fait ses preuves en évitant de «dépenser l’argent des contribuables américains». Ce fonds, en effet, est alimenté par les contributions des banques. Mais elles ont rarement été utilisées pour rembourser les dépôts en cas de faillite, a rassuré Andrea Enria. Même au cœur de la crise financière de 2008, lorsque le FDIC a dû gérer les défaillances de 489 banques de taille modeste, représentant un total d’actifs de 683 milliards de dollars, la liquidation totale des actifs de la banque, entraînant le remboursement des dépôts, n’a été activée que 26 fois, pour un montant de 16 milliards de dollars. Dans la majorité des cas, le FDIC s’est employé à trouver un repreneur pour les actifs des banques défaillantes, le transfert des dépôts évitant le déclenchement de leur remboursement.

Enfonçant le clou, Andrea Enria a, en outre, rappelé que la zone euro disposait déjà des ressources nécessaires pour présenter un système aussi efficient que celui des Américains. Le Fonds de résolution unique sera doté de 80 milliards d’euros d’ici à fin 2023, tandis que les fonds de garantie nationaux sont abondés à hauteur de 37 milliards d’euros. «Nous disposons de ressources équivalentes à celles du FDIC, mais nous ne les utilisons pas faute d’avoir les outils appropriés», a regretté le président du conseil de supervision unique.

Vers un contrôle des activités transfrontières

Si les membres de l’Eurogroupe ne parviennent pas à s’entendre pour finaliser le Fonds de garantie des dépôts commun, Andrea Enria esquisse une autre voie : celle de confier davantage de pouvoirs prudentiels à la BCE et au superviseur unique en vue de s’assurer que les niveaux de capitaux et de liquidités sont appropriés dans les filiales et succursales des groupes bancaires ayant des activités transfrontières.

Lors du sommet de la zone euro, le 16 décembre 2021, le Conseil européen, composé des chefs d’Etat des 27 Etats membres, avait réitéré l’appel à achever l’Union bancaire, demandant à l’Eurogroupe de «mettre au point, sur une base consensuelle, un plan de travail par étapes assorti d’un calendrier». Le consensus, c’est précisément sur ce point que le bât blesse.