Fiducie

Une nouvelle garantie pour les particuliers.

Le recours à la fiducie a progressivement été élargi aux particuliers dans le cadre de leurs opérations de gestion patrimoniale, à l’exclusion de la fiducie-libéralité. Des banquiers et des avocats voient dans ce dispositif un moyen supplémentaire de garantir l’exécution d’une obligation. Pourtant, la généralisation de cet outil est contrariée par l’existence de zones d’ombres. Cédric Kasztelan, ingénieur patrimonial chez Quilvest Family Office, explique notamment que « les organismes prêteurs auront des difficultés à l’utiliser pour garantir un prêt dans la mesure où le législateur prévoit que le contrat de fiducie s’achève au décès de son constituant ».