Europe : Des règles de protection renforcées pour les produits d'investissement de détail

La Commission veut améliorer sensiblement les mesures de protection des investisseurs pour les principaux produits d'investissement de détail. Dans une communication sur le sujet publiée le 29 avril, la Commission estime « nécessaire d'améliorer et de rendre plus cohérentes les obligations d'information sur les produits et les règles relatives aux pratiques de vente ». Dans cette perspective, le texte énumère des propositions pour une nouvelle approche législative horizontale, qui s'inspirerait des meilleures obligations existantes et les appliquerait à tous les produits concernés.

Les propositions s'articulent autour des informations sur tous les produits d'investissement de détail, notamment les fonds d'investissement, mais aussi les produits d'assurance et différentes catégories de produits structurés. L'association européenne de la gestion d'actifs (Efama) a salué l'initiative de la Commission qu'elle qualifie de « signal très positif » pour les investisseurs européens.