Epargnants et lobbies financiers s’affrontent sur les rétrocessions

Adrien Paredes-Vanheule
Peu avant la revue de la directive MIF 2, plusieurs rapports contradictoires circulent sur les effet de l'interdiction des rétrocessions aux distributeurs de fonds.

La menace d’une éventuelle interdiction totale des rétrocessions dans la distribution de fonds d’investissement dédiés aux particuliers européens agite le monde de la gestion d’actifs. A tel point que deux rapports, dont l'un confidentiel, ont été élaborés par un consortium d’associations du secteur financier européen et le consultant KPMG. Objectif : défendre une pratique qui permet aux distributeurs d'être rémunérés par le gérant dont ils vendent les produits.

Le timing de la publication de ces rapports ne doit rien au hasard puisque la Commission européenne doit se pencher cette année sur la révision des règles en matière de protection des investisseurs établies en 2018 par la directive MIF 2. Le plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux en Europe prévoit que l’institution examine le sujet des inducements, à savoir toute rémunération ou avantage perçu par un prestataire en provenance d’un tiers producteur. La Commission doit en parallèle avancer sur sa stratégie européenne pour l'investissement des particuliers, qui a fait l'objet d'une consultation entre mai et août 2021.

Déficit d'accès

Dans le rapport confidentiel, que NewsManagers a pu consulter, les modèles de distribution existants en France, en Espagne et en Italie sont comparés à ceux du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Pour KPMG et les associations du secteur financier participant à l’étude, le constat est sans appel. Là où les rétrocessions ont été totalement interdites - aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les investisseurs paient directement au fournisseur du service - aucun conseil n’est fourni aux particuliers possédant moins de 100.000 euros. Le rapport prédit ainsi un déficit d'accès aux conseils en investissement pour une grande partie des épargnants européens en cas d'interdiction totale des rétrocessions.

Il évalue aussi le coût total de propriété d’un instrument financier (total cost ownership ou TCO) en fonction des modèles basés sur les rétrocessions (commission-based) et sur les frais (fee-based). Au-dessus de 100.000 euros d’actifs, les deux modèles présentent un niveau de coût similaire pour les investisseurs particuliers, qui ne dépend pas de la façon dont l’intermédiaire est rémunéré, suggère l’étude. Le modèle basé sur les rétrocessions n'empêcherait pas non plus les particuliers d'avoir accès à d'autres produits que ceux proposés par les intermédiaires rémunérés par les distributeurs. L'inclusion de ces produits externes n'augmente pas le TCO.

Le rapport soutient que la réglementation européenne ne devrait pas restreindre le choix des particuliers. Selon KPMG, les effets d’une interdiction des rétrocessions «menaceraient les améliorations obtenues en termes de qualité de service, d'inclusion et d'accessibilité».

«Ecran de fumée»

L’association européenne des investisseurs particuliers Better Finance réfute ces conclusions, dénonçant un «écran de fumée» déployé par les gestionnaires d’actifs et les distributeurs de fonds pour faire oublier conflits d’intérêts, opacité et frais élevés. L'association y voit la volonté des lobbyistes de quatre marchés (France, Espagne, Italie, Allemagne) d'empêcher la Commission de mettre sur la table une proposition visant à garantir des conseils en investissements impartiaux, transparents et libres de conflits d’intérêts. Et ce, alors qu’il s’agit d’un des principaux objectifs de la stratégie de l’UE dans ce domaine.

L’association a donc dégainé une contre-recherche dans laquelle elle s’attaque aux biais du rapport de KPMG. Selon Better Finance, il ne couvre que 9% des investisseurs particuliers en Europe mais extrapole l’incidence négative d’une interdiction totale de rétrocessions à l’ensemble du marché.

Aussi l’association balaye-t-elle l’idée d’un déficit d’accès au conseil pour les particuliers ayant moins de 100.000 euros au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Elle soutient que le conseil en investissement indépendant est disponible à partir d’un euro dans ces pays. Aux Pays-Bas, depuis l’interdiction des rétrocessions, 3 particuliers sur 4 et 9 entreprises sur 10 sont clients de sociétés de conseil en investissement indépendantes, répond-elle.

Better Finance tacle aussi d’autres biais du rapport comme la non-prise en compte des produits de pension et assurantiels des ménages européens dans le calcul du TCO ou encore la confusion délibérément entretenue sur le terme de « conseil rémunéré » par les distributeurs. Pour Better Finance, celui-ci s’apparente à des rétrocessions pour la vente de fonds. L’association met également en exergue le biais de sélection des distributeurs qui vont promouvoir des produits pour lesquels ils vont obtenir les commissions les plus juteuses même si ces produits sont risqués et affichent un rendement décevant. « Notre rapport démontre que les catégories de parts « clean share » des fonds, moins chères, et les fonds indiciels à bas coût ne sont presque jamais proposés ou vendus sur le marché des fonds pour les particuliers en France », pointe notamment l'association. Une pierre dans le jardin des banques et des assureurs, entre autres.