Biens divers
Diamants d’investissement : l’Autorité de régulation de la publicité s'en mêle
25/10/2017
L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a publié à l'adresse des diffuseurs publicitaires une information sur la réglementation en vigueur en matière d’intermédiation en biens divers. Initiative que l'autorité des marchés financiers (AMF) salue.
Les plateformes en ligne sont le canal privilégié pour la diffusion des produits atypiques. Des campagnes d'e-mailing massives inondent la toile et permettent de capter un très large public, victime d'un véritable "matraquage" publicitaire.
Partant de ce constat, l’ARPP a souhaité attirer l’attention de l’ensemble des acteurs de la chaîne publicitaire sur ce nouveau cadre et sur le respect des règles déontologiques qui en résulte.
Vin, forêt, panneaux photovoltaïques, œuvres d’art ou encore diamants : ces investissements, mettent en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposent pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent de droit de l’intermédiation en biens divers.
Pour rappel, depuis le mois de mai 2017, les acteurs proposant ces placements :
- ont obligation de faire enregistrer auprès des services de l’AMF un document d’information présentant leur offre de placement ; solliciter l'obtention d'un numéro d’enregistrement;
- ne peuvent procéder à des communications à caractère promotionnel ou à du démarchage tant que ce document n’a pas été enregistré par l’AMF.
L’AMF rappelle les mesures de précaution que doivent observer les épargnants en cas de sollicitation :
- aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
- obtenir un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
- les informations communiquées par l'intermédiaire doivent être claires et compréhensibles ;
- se poser la question de savoir comment, et par qui, est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), se renseigner précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit est investi sur une classe d’actifs peu liquide.
L'AMF met d'ailleurs à disposition des épargnants la liste noire des sociétés qui opèrent sans autorisation préalable.
