Des voix s’élèvent contre le manque d’ambition du futur label ISR

Par Newsmanagers
Après la publication des premières orientations de la consultation menée par le nouveau comité ISR, certains craignent que seuls les professionnels de la finance aient été entendus.
(Pexels - Singkham)

Exclusions minimalistes, méthode « Best in Class » dépassée, absence de recherche d’impact et d’objectifs ESG explicites… : des acteurs de marché font entendre leurs critiques pour pousser à une refonte ambitieuse du label ISR français. Au cours de la consultation menée cet été (jusqu'au 9 septembre) par le nouveau comité ISR, après la publication de ses premières orientations, certains craignent que seuls les professionnels de la finance aient été entendus.  « Si la réforme vise à répondre aux attentes de l’industrie par un niveau d’exigence plus élevé mais toujours très faible, l’objectif sera atteint. A notre sens, l’objectif est avant tout de répondre aux attentes des épargnants françaisen leur apportant les gages de qualité développement durable et les points de repère qu’ils attendent », affirme Mirova dans sa réponse au comité du label. Créé en 2016, le label français ISR est appelé à faire peau neuve dans les mois prochains, en tenant compte des remarques des acteurs de la Place. « La liste des personnes auditionnées gagnerait à être publiée comme cela a été le cas pour le rapport de l’Inspection Générale des Finances (NOV 2020) », ajoute le cabinet de conseil en investissement et finance durable Axylia. Aucun représentant des épargnants ne fait d’ailleurs partie du comité du label ISR.

Des grandes disparités entre les fonds ISR

Globalement, les participants qui partagent leurs réponses à la consultation saluent l’intégration de la double matérialité dans un futur référentiel du label, même si le règlement européen SFDR le consacre déjà. Ils encouragent la mise en place d’exigences minimales sur le climat, et l’idée d’un socle commun ISR pouvant accueillir des niveaux d’exigences supplémentaires.

Mais, pour les investisseurs responsables réunis au sein du FIR, « le niveau d’exigence du label doit être significativement durci pour en garantir la crédibilité et l’utilité », surtout après des années de forte croissance. « Avec plus de 1.000 fonds labellisés au sein de plus de 170 sociétés de gestion, le label a bien joué son rôle et a fait progresser les acteurs », rappelait le comité du label. Derrière l’explosion des encours (690 milliards d’euros), la qualité n’est pas toujours au rendez-vous, observe Axylia. Selon le cabinet, 60% des encours de fonds labellisés ISR de droit français (0% pour les mêmes de droit étranger) sont constitués par des fonds monétaires dont l’exigence ISR a été mentionnée comme « minimale » par l’IGF. Un premier ménage pourrait être réalisé pour sortir des fonds monétaires, par essence non durables.

Repenser l’ISR

La façon de faire de l’ISR, à travers la méthode dite du « best in class », visant à réduire de 20 % l’univers d’investissement des fonds par élimination des valeurs ayant les moins bonnes notes ESG, fait débat. « Ce postulat nous parait obsolète par rapport aux pratiques actuelles de marché (…) la simple et très minimale exigence de « ne pas faire de mal » à travers les choix d’investissement n’étant même pas garantie », explique Mirova. Pour éviter le greenwashing et identifier les moins bons fonds, Axylia propose de cibler les fonds qui font moins d’efforts que l’indice traditionnel (MSCI Europe). Pour la méthode, le cabinet estime que l’on ne devrait rien pas imposer mais plutôt faire confiance aux gérants ou favoriser l’impact ou la méthode ‘best in universe’. « Une notation ESG supérieure de 20% à l’indice de référence du fonds serait plus exigeante et déjà utilisée par des gérants », écrit le cabinet.

Le FIR milite pour une approche par niveaux, cohérente avec le référentiel des « article 8 et 9 » de SFDR. Le premier socle de l’ISR répondrait aux critères d’un « article 8+ », avec par exemple un objectif d’alignement sur les accords de Paris, des critères d’exclusion dont le tabac, un dialogue actionnarial renforcé et transparent…. Pour les fonds ISR supérieurs, des critères d’impact seraient retenus. « Le label a déjà évolué vers des objectifs de résultats au-delà des seules exigences de moyens, avec l'ajout d'une obligation de surperformance sur deux indicateurs E,S,G ou droits humains définis ex ante », affirme Anne-Claire Imperiale, responsable ESG et engagement chez Sycomore.  Les auditeurs de la labellisation des fonds (Afnor Certification, EY France, et Deloitte) auraient aussi leur rôle à jouer. « Ils devraient pouvoir s’exprimer davantage sur la qualité de la gestion et de la sélection ESG des fonds audités, sur la crédibilité des objectifs et leur pertinence », assure-t-elle.  

Pour les fonds tournés vers le climat, « il conviendrait d’exclure les entreprises actives dans le secteur fossile sur la base des critères de la taxonomie européenne (…) et la mise en cohérence avec le principe Do not significant harm (DNSH) », croit le FIR. Les exclusions devraient être partout renforcée selon l’association des « Acteurs de la Finance durable » qui se prononce pour la sortie non seulement du charbon et des fossiles non conventionnels dans tous le fonds, mais aussi de de toutes les entreprises du secteur fossile « n’ayant pas mis en place de stratégie de mesure, de rapportage et de réduction des émissions de méthane compatible avec une trajectoire 1.5°C ». L’exclusion du tabac est également demandée. « La façon dont seront appréhendées la gestion des controverses, l’intégration des Principal Adverse Indicators, le détail des seuils appliqués aux exclusions fixeront le réel niveau d’ambition du label au-delà de l’affirmation de principe », déclare Mirova. Derrière ce lourd travail technique, le renouvellement du label devra s'accompagner d'une plus grande lisibilité et clarté pour l’épargnant.