Assurance vie

Des « clean share » pour les honoraires

Franck Joselin et Léo Monégier
Les rétrocessions sont toujours autorisées, mais certains misent sur les honoraires
Scala Patrimoine et Suravenir ont conçu un contrat sans rétrocessions

L’industrie de la gestion de patrimoine avait frémi pendant la période précédant la transposition de la directive Mif 2. Les rétrocessions allaient-elles survivre à ce changement réglementaire ? Finalement, contrairement à d’autres pays européens,
la France n’a pas voulu remettre en cause un système de rémunération pour les intermédiaires qui avait fait ses preuves de longues années. Il reste donc possible, pour les professionnels du patrimoine, de se rémunérer par cette méthode, à condition de ne plus se réclamer « indépendants ». Un moindre mal lorsque l’on sait les chamboulements qu’a provoqué l’interdiction de ces rétrocessions en Grande-Bretagne, avant même la transposition des textes européens.

Débat ouvert. Il n’empêche, si ces pratiques perdurent, les débats qui ont accompagné ce mode de rémunération ont fait prendre conscience aux conseillers en gestion de patrimoine que la manière dont ils se rémunéraient n’était pas éternelle et que le sens de l’histoire allait certainement pousser, à long terme, la profession à opter pour d’autres pratiques. C’est la raison pour laquelle certains conseillers ont d’ores et déjà fait le choix d’être payés par leurs clients uniquement par le biais d’honoraires (lire L’Agefi Actifs n°738 page 29). Seulement, cette décision, aussi vertueuse soit-elle, demande une organisation toute particulière, car les assureurs ne sont pas encore tous structurés pour proposer aux distributeurs des offres pouvant prendre en compte ce mode de rémunération. En effet, lorsqu’ils décidaient de ne pas se faire rémunérer par les gestionnaires des supports des contrats, les conseillers étaient obligés de reverser aux clients les rétrocessions touchées, puis de leur facturer des honoraires. Une pratique certes efficace, mais compliquée à mettre en œuvre administrativement et peu claire pour le client.

Un produit sans rétrocessions. Forts de ce constat, Scala Patrimoine, un cabinet de conseil en investissement et Vie Plus, la filière de Suravenir dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine, ont conçu Scala Life, un nouveau contrat d’assurance vie individuel pour lequel la tarification a été adaptée au mode de rémunération via des honoraires. En effet, ce nouveau contrat intègre dans ses supports, non seulement 32 ETF, mais aussi 30 unités de compte dites « clean share », c’est-à-dire destinées au monde de la distribution, mais avec des frais de gestion se rapprochant de ceux prélevés pour les institutionnels, et donc ne comprenant pas la part rétrocédée au distributeur. Par ailleurs, les frais du contrat restent contenus, avec 0,8 % sur le support en euros et 0,6 % sur les unités de compte et pas de frais d’entrée. Les arbitrages sont, de leur côté, facturés avec un forfait de 40 euros.

Concurrent des offres en ligne. Par certains points, ce contrat s’approche des offres en ligne que peuvent procurer, par exemple, les robo advisor -  Suravenir est d’ailleurs le partenaire assureur de certains d’entre eux, comme Yomoni ou WeSave. L’absence de rétrocession permet au client final, non seulement d’avoir accès à des parts de fonds présentant de meilleures performances (car bénéficiant de frais moins élevés que les parts destinées à la distribution), mais aussi de pouvoir bénéficier d’un choix d’ETF, ce qui n’est généralement pas le cas dans les contrats distributeurs. Enfin, ce système laisse le conseiller décider de sa politique tarifaire, même si ce produit s’adresse à une clientèle patrimoniale puisque le versement initial minimum a été fixé à 50.000 euros et que les versements libres sont de 1.000 euros minimum.
 Certes, le fait de ne pas prélever de rétrocession n’est pas nouveau,
et certains rares conseillers le font déjà, mais la conception d’une telle offre, issue d’une réflexion commune entre un assureur et un conseiller, reflète bien le fait que si les professionnels ne sont pas tous prêts à l’abandon des rétrocessions, certains n’hésitent plus à mettre en avant leur rémunération par honoraires pour capter des clients patrimoniaux, ceux-là mêmes d’ailleurs qui sont le plus enclins à payer directement ces prestations, comme ils le font déjà avec leur avocat ou leur expert-comptable.