Fiscalité

Danger pour les propriétaires d’œuvres d’art

Fabien Bouglé, Consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint Eloy Art Wealth Management
Les œuvres d’art étaient jusqu’à présent exclues des éléments du train de vie
Une potentielle modification du CGI pourrait remettre en cause cette mesure
Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint Eloy Art Wealth Management

Lors de l’examen en séance publique de la loi « Lutte contre la fraude », les députés ont voté favorablement à un article 4 septies proposé par les députés La République en marche qui visait à ajouter les œuvres d’art dans les éléments de train de vie prévus à l’article 168 du Code général des impôts (CGI), et qui prévoit une taxation d’office par l’administration fiscale.