Financement participatif

Crowdfunding : l’ACPR et L’AMF s’intéressent au taux de défaillance des plates-formes

Dans un communiqué commun du 1er février 2018, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié leurs recommandations pour améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif.

Elles adressent à l’intention des différents professionnels – intermédiaires en financement participatif (IFP), conseillers en investissements participatifs (CIP) et prestataires de services d’investissement (PSI) – leur position sur les modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.

Les différents statuts d’intermédiaires énoncés ci-dessus ont été créés en 2014 et révisés en 2016. La réglementation qui encadre leurs activités prévoit notamment :

  • Le calcul et la publication de taux de défaillance par les plates-formes ;
  • la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive pour les plates-formes.

La position 2017-P-02 de l’ACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF précisent la méthodologie de calcul et de publication des taux de défaillance.

Ces taux de défaillance doivent permettre aux clients et aux prospects d’apprécier la qualité des plateformes au cours des trois dernières années d’activité.

Les précisions méthodologiques apportées par les deux autorités devraient contribuer à une homogénéisation des publications trimestrielles et annuelles des plateformes.

La recommandation 2017-R-02 de l’ACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF relatives à la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive ont pour objectif que les opérations de financement puissent être menées jusqu’à leur terme en cas d’arrêt d’activité de la plateforme.

La position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF apporte en outre des précisions sur : 

  • La mise en place d’un accès progressif réel à l‘information sur les offres ;
  • l’équilibre, la clarté, l’exactitude et le caractère non trompeur de l’information sur les plates-formes, que ce soit sur les avantages et les inconvénients de leurs services ou des offres de financement qu’elles diffusent et ce par tout moyen y compris les médias sociaux ; en particulier l’ensemble des frais payés en rémunération des services des plates-formes et les risques inhérents à chaque offre.

Enfin, les plates-formes doivent être vigilantes quant à l’information publicitaire (dit « à caractère promotionnel ») qu’elles adressent à leurs clients.