Credit Suisse plaide coupable aux Etats-Unis et paiera une amende de 2,8 milliards de dollars

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Il s'agit de la première banque à reconnaître sa culpabilité en deux décennies devant la justice américaine

Credit Suisse a plaidé coupable d'aide à l'évasion fiscale aux Etats-Unis et accepté de payer une amende record de 2,815 milliards de dollars. Il s'agit de la première banque à reconnaître sa culpabilité en deux décennies devant la justice américaine. "Compte tenu des provisions existantes à cet effet, ce règlement entraînera une charge après impôts de 1598 millions de francs suisses, qui devra être comptabilisée au deuxième trimestre 2014", précise Credit Suisse dans un communiqué.

A l'issue d'une audience devant une cour fédérale de l'Etat de Virginie, le ministre américain de la Justice Eric Holder a indiqué dans la nuit de lundi à mardi que Credit Suisse a activement aidé ses clients à mentir au fisc américain en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banque illégaux et non déclarés. Il aussi reproché à la banque son manque de coopération.

Eric Holder a notamment fait part de fausses déclarations et de destructions de documents. Le vice-ministre américain de la justice Jim Cole a expliqué que la différence de traitement entre Credit Suisse et UBS - le numéro un bancaire helvétique a lui déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable - par le manque de coopération de Credit Suisse ainsi que l'aplomb affiché durant les trois ans d'enquête.

Dans un communiqué publié le 20 mai dans le sillage de la décision américaine, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) estime que le Credit Suisse a manqué aux obligations de déterminer, limiter et contrôler les risques liés à son activité aux Etats-Unis. "La procédure de la Finma est aujourd'hui achevée et aucune mesure supplémentaire à l'encontre de Credit Suisse n'est prévue", selon le communiqué.

Le gendarme des marchés financiers avait ouvert en février 2011 une enquête auprès de Credit Suisse sur les risques liés aux affaires avec des clients américains privés depuis 2000. L'organisme avait alors révélé "des violations importantes des obligations prudentielles". L'établissement s'est exposé "aux Etats-Unis à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés", souligne la Finma, concluant que les risques s'étaient finalement "matérialisés".

La note atteint 2,815 millions de dollars en tenant compte de l'amende de 196 millions de dollars infligée en février dernier par la Security and Exchange Commission. Dans le détail, le montant comprend 1,8 milliard est destiné à l'administration fiscale américaine (IRS), dont 670 millions au titre de restitution. S'y ajoutent 715 millions pour le département des services financiers de l'Etat de New York et 100 millions pour le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine.