Compliqué de faire simple...

L'édito du rédacteur en chef de l'Agefi Actifs, Jean-François Tardiveau, dans notre dernière édition papier.

Il n’aura échappé à personne que l’heure est à la simplification. Ce qui, sur le papier, peut séduire puisque cela doit permettre d’y voir plus clair. Pourtant, rien ne garantit que tous se retrouvent dans ce qui est proposé. C’est un peu ce qui est en train de se produire dans le prolongement des annonces fiscales de candidats « bankables » à l’élection présidentielle française. Dans les grandes lignes, comme la presse s’en est fait largement l’écho, des pistes seraient à l’étude, qui porterait sur la création pour l’ensemble des revenus du capital, d’un prélèvement forfaitaire unique. De l’ordre de 30 %, prélèvements sociaux inclus. L’assurance vie dans les premières moutures des programmes en question n’en étant pas exclue, cela a remis notamment en cause, pour les contrats de plus de huit ans, les abattements en cas de rachat partiel ou total, et l’imposition de 23 %, prélèvements sociaux inclus.

C’est ici qu’il faut bien admettre que simplifier peut être compliqué. Dans le cadre d’un placement comme l’assurance vie, dont on vante régulièrement les vertus d’investissement de long terme, la taxation est donc alourdie pour ceux qui auront porté leur contrat le plus longtemps. Pis, un rachat entre la souscription et le quatrième anniversaire du contrat sera moins taxé qu’après huit ans ! Pour ne rien arranger, cet illogisme intervient alors que la Cour des Comptes a récemment pointé le bilan très mitigé dans son utilisation du Livret A. Une très mauvaise publicité dès lors que ce produit d’épargne populaire se révèle de plus en plus dédié à des épargnants aisés, forcément séduits par sa liquidité parfaite et… son exonération d’impôts.

Il n’en fallait pas plus pour attiser l’ire des assureurs comme des assurés. Par association interposée, ces derniers s’affichent vent debout contre les propositions lancées. En période électorale, on peut imaginer que les responsables des programmes économiques des candidats seront à même de reconsidérer leurs positions – certaines équipes l’ont d’ailleurs déjà fait. Mais ils pourraient aussi s’inspirer de la récente étude du Cercle de l’épargne, de la retraite et de la prévoyance. Ce dernier, qui veut amener les épargnants à participer au développement de l’économie réelle, évoque une taxation incitative dans la mesure où le traitement fiscal d’un rachat partiel ou total serait plus favorable après huit ans s’il est réalisé à partir d’unités de compte.

Reste au bout du compte, quelles que soient les solutions retenues ou retouchées par nos politiques, que les pouvoirs publics à l’œuvre essuieront une défaite : celle de la… simplification. Soit en faisant de l’assurance vie une exception. Soit en appliquant les règles aux nouveaux flux au nom de la sacro-sainte non-rétroactivité. Et voilà comment l’on ajoute une nouvelle couche au millefeuille qui constitue déjà la taxation des contrats d’assurance vie. En matière fiscale, la volonté de simplifier est parfois une idée un peu simpliste…