Bruxelles se met au diapason de la proposition franco-allemande

Mathieu Solal, à Bruxelles
Malgré un large soutien à une réponse ambitieuse, la négociation s’annonce rude avec les «frugaux».
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a présenté ce mercredi le plan de relance de 750 milliards d’euros de l’exécutif européen. (Bloomberg)

La très attendue proposition de fonds de relance et de budget européen présentée hier par la présidente de la Commission européenne (CE) est à la hauteur des attentes suscitées par l’initiative franco-allemande il y a 10 jours. L’exécutif européen reprend ainsi les 500 milliards d’euros de transferts budgétaires préconisés par le couple franco-allemand et y ajoute 250 milliards d’euros de prêts à des conditions très favorables aux Etats-membres qui le souhaitent.

Plus que ces chiffres somme toute attendus, c’est la méthode de remboursement proposée par Bruxelles qui apparaît comme un levier d’intégration économique de l’UE. Dans sa proposition, la CE évoque des prêts d’une maturité comprise entre 7 et 48 ans, faisant débuter leur remboursement à l’orée de l’exercice budgétaire européen 2028-2035. Pour rembourser les prêts, les Etats-membres auraient donc 7 ans pour s’entendre autour de nouvelles ressources propres du budget européen, afin d’éviter de rembourser eux-mêmes la dette qui alimentera le fonds. Après les récents échecs des discussions européennes sur la taxation du numérique ou la taxe sur les transactions financières, les 27 se retrouveraient ainsi contraints de trouver des solutions.

Emprunt indolore

L’emprunt envisagé par la CE serait en outre totalement indolore pour les Etats-membres. Pour mobiliser 750 milliards d’euros, elle propose en effet de relever le plafond des dépenses annuelles de l’UE. Elle utiliserait la marge ainsi dégagée la première année comme garantie sur les marchés financiers.

Cette manière de faire permettrait d’éviter d’augmenter significativement les contributions des Etats au budget européen – une des lignes rouges du ​«club des frugaux» (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède). La Commission a ainsi proposé parallèlement un budget de 1.100 milliards d’euros, à peine plus élevé que celui vers lequel penchait le Conseil avant la crise sanitaire.

Convaincre le Premier ministre hollandais Mark Rutte et ses alliés ne sera toutefois pas une mince affaire. «Les positions sont très éloignées, or ce dossier requiert l’unanimité. Les négociations seront longues et il est difficile d’imaginer que cette proposition en soit le point final», prévient le côté néerlandais. «En se rapprochant du Sud et de l’Est, la Commission empêche tout compromis à ce stade. Résultat : les dirigeants sont encore retardés dans leur prise de décision», fulmine même un diplomate «frugal».

Isoler les frugaux

Les Etats du Nord ne s’y trompent pas : la proposition de la Commission a bel et bien pour objectif de les isoler. Moins touchés par l’épidémie et peu désireux de faire acte de solidarité avec des pays plus riches qu’eux, les Etats de l’Est menaçaient de s’allier avec les frugaux afin de bloquer toute réponse ambitieuse. Pour éviter cela, l’Est du continent se voit proposer de belles contreparties par la CE. Bruxelles envisage ainsi d’ajouter 55 milliards d’euros à la politique de cohésion à travers le fonds de relance et de multiplier par 6 (40 milliards d’euros) le fonds pour une transition juste, voué à soutenir les Etats les plus en retard dans le verdissement de leurs économies. Deux «bonbons» largement susceptibles de rassasier la Pologne, la République Tchèque et la Hongrie, qui ont en plus tout intérêt à long terme à l’approfondissement de l’intégration économique.

Concrètement, les fonds débloqués seront alloués aux Etats, au soutien aux entreprises, et à la mise sur pied d’une capacité de réponse européenne à une nouvelle crise sanitaire. Les attributions à destination des Etats s’élèveraient à 560 milliards d’euros, dont 310 milliards de subventions et 250 milliards de prêts. Le déblocage de ces financements dépendrait de plans nationaux présentés par les Etats-membres à la CE au sein du processus d’alignement des politiques nationales baptisé «Semestre européen».

Transformer l’essai

Cette approche fait craindre à certains que la Commission n’y insère une conditionnalité stricte, notamment sur les exigences budgétaires. «Nous ne parlons pas de conditionnalité, mais de discussions nécessaires avec les Etats pour dépenser en faveur des objectifs européens. Il ne s’agit en aucun cas d’un levier d’imposition de conditions structurelles», assure un fonctionnaire européen.

Après avoir porté sur la nécessité ou non d’un endettement commun, puis sur la part de transferts et de prêts aux Etats au sein du fonds de relance, le débat pourrait pourtant bien se déplacer sur la conditionnalité de l’aide européenne. Les chefs d’Etats et de gouvernements des 27 se retrouveront le 8 juin pour tenter de dépasser l’opposition des frugaux et transformer l’essai.