Bruxelles dévoile son nouveau dispositif de cotation pour soutenir les PME

Par Juliette Verdes, à Bruxelles
Pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes, l’UE compte notamment simplifier les exigences d’admission à la cote pour les PME.
Bloomberg

La commissaire à l’Innovation, Mariya Gabriel, a présenté, mardi à Strasbourg, un nouveau programme européen d’innovation précisant notamment l’objectif de la nouvelle législation sur la cotation, baptisée «Listing Act», qui devrait être formellement mise sur la table en décembre. Ce projet, qui a fait l’objet d’une consultation publique close le 25 février, répond aux objectifs du plan de la Commission sur l’Union des marchés de capitaux adopté en 2020, et a pour vocation de rendre ces marchés plus attrayants pour les PME, en simplifiant et en assouplissant l’accès aux cotations.

L’initiative «simplifiera et facilitera les exigences de cotation initiale et continue pour certains types d’entreprises afin de réduire les coûts et d’accroître la sécurité juridique des émetteurs, tout en préservant la protection des investisseurs et l’intégrité du marché», détaille Bruxelles dans sa communication. Autre promesse : permettre à certains entrepreneurs, notamment les émetteurs cotés sur les marchés de croissance des PME, de garder le contrôle après cotation tout en levant des fonds plus importants. La proposition pourrait également contenir «une harmonisation minimale des régimes juridiques nationaux relative aux structures d’actions à Dual Class dans l’Union européenne [UE]».

«L’Union est en concurrence avec d’autres marchés mondiaux pour attirer les cotations de sociétés. L’harmonisation des règles est donc cruciale pour soutenir l’accès des entreprises européennes aux financements du marché, tout en conservant des niveaux élevés de sécurité juridique, de transparence et de protection des investisseurs, explique à L’Agefi le directeur général de l’AFME (Association for Financial Markets in Europe), Pablo Portugal, qui déplore le manque de clarté et de cohérence du régime actuel et attend beaucoup de la proposition de décembre.

Attractivité de la place européenne

«Il est important que des propositions soient élaborées pour stimuler la compétitivité des marchés de l’UE pour les cotations, tout en profitant aux investisseurs de détail, aux entreprises déjà cotées dans l’UE et aux nouveaux entrants, insiste-t-il. L’UE devrait donner la priorité aux politiques qui soutiennent les cotations des PME, et améliorer l’attractivité globale des introductions en Bourse et l’environnement des cotations pour les entreprises de toutes tailles.»

Par ailleurs, le Fonds européen d’investissement viendra financer les PME qui s’apprêtent à être introduites en Bourse ou qui manifestent leur intention de le faire. Dans son communiqué, la Commission explique que cette mesure «permettra d’attirer des investissements privés supplémentaires pour soutenir le développement et la croissance des PME». Ces améliorations devraient également aider les start-up à traverser la «vallée de la mort» – selon l’expression de la commissaire – qu’est l’accès au financement, afin qu’elles aient une chance de croître et de devenir des licornes.

Plus généralement, le nouveau programme européen d’innovation contient 25 actions concrètes visant à «faire de l’Europe un acteur de premier plan sur la scène mondiale de l’innovation», avec un fort accent mis sur le secteur de la deep tech, que la Commission souhaite voir abreuvé de 45 milliards d’euros de financement privé et de 1 million de nouveaux talents d’ici à 2025.