Bruxelles cherche une réponse aux questions des gérants d’OPCVM

La Commission pourrait modifier ses textes pour que les fonds Ucits n'aient à produire qu'un seul document d'information clé, celui prévu par le règlement Priip.

Par L'Agefi Quotidien


Réconcilier les exigences des réglementations Priip et Ucits, tel est le défi qui attend les gestionnaires d’OPCVM dans les prochains mois. Le 12 octobre, à l’occasion du Global Invest Forum organisé par L’Agefi, Ugo Bassi, directeur à la direction générale de la stabilité financière, des marchés financiers et de l’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne, a confirmé que la révision de Priip n’interviendrait pas avant 2020. Un report révélé fin septembre dans L’Agefi Quotidien. Compte tenu de la lenteur du processus de révision, la nouvelle mouture du règlement qui encadre les documents d’information sur les produits d’investissement vendus aux particuliers ne serait sans doute pas disponible avant 2022.

La Commission réfléchit«à un remède rapide»

Ce report inquiète les gestionnaires d’OPCVM, qui, grâce à une dispense valable jusqu’à fin 2019, ne sont pas obligés de fournir le document d’information clé (KID en anglais) standard prévu par les textes Priip lorsqu’ils commercialisent leurs produits en direct, c’est-à-dire sans passer par une assurance vie. Ce KID résume les principales caractéristiques du produit. Les gestionnaires sont en revanche obligés, avec la directive Ucits, de fournir un document d’information spécifique. En l’état, le secteur est donc menacé de devoir envoyer dès 2020 deux documents différents mais redondants au même investisseur, avec les risques de perturbation que cela pourrait engendrer. La révision de Priip, initialement prévue fin 2018, devait fournir l’occasion d’y remédier.

Consciente du problème, la Commission réfléchit «à un remède rapide», a expliqué vendredi Ugo Bassi. «L’idée serait de modifier les actes législatifs pertinents pour pouvoir d’ores et déjà soumettre les Ucits uniquement à la production du KID de Priip», a indiqué le haut fonctionnaire. Une possible substitution qui rendait sceptique Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, fin août. «On doit encore étudier les aspects techniques, et l’on a besoin aussi d’un input technique de l’Esma (l’Autorité européenne des marchés financiers) qui devrait arriver très bientôt pour être utile, c’est-à-dire le 15 janvier 2019 au maximum», a précisé Ugo Bassi.

S’il faut aller vite, c’est que la production des documents d’information clés est elle-même très consommatrice de temps.