Binance écope d’une amende de 3,3 millions d’euros aux Pays-Bas

Louis Tellier
La banque centrale néerlandaise a indiqué avoir infligé une amende au géant des crypto pour non-respect du règlement d’enregistrement de ses activités.
(Binance)

Lundi 18 juillet, la banque centrale néerlandaise (DNB) a annoncé avoir infligé une amende «d’un montant de 3.325.000 euros à Binance Holdings Ltd» le 25 avril dernier. La plus grosse plateforme au monde qui revendique aujourd’hui 120 millions d’utilisateurs, a été sanctionnée parce qu’elle proposait «des services de crypto aux Pays-Bas sans l’enregistrement légalement requis auprès de la DNB». Cela est est interdit, car «sans cette obligation d’enregistrement, il est moins facile de contrôler le risque de flux financiers criminels», explique la DNB dans son communiqué.

Les violations réglementaires ont eu lieu de mai 2020, au moment de l’introduction de l’obligation d’enregistrement par la DNB, jusqu’à la clôture de l’enquête par la banque centrale en décembre 2021. Un premier avertissement avait été signifié à Binance le 18 août 2021.

Le montant de base d’une telle amende (catégorie 3 aux Pays-Bas) est de 2 millions d’euros. La DNB a décidé d’être plus sévère avec Binance à cause des importants volumes de transactions de la plateforme, Binance ayant un «très grand nombre de clients aux Pays-Bas», alors que ses volumes d’échanges quotidiens s’élevaient à «13,7 milliards de dollars».

Binance aurait fait appel de cette décision le 2 juin 2022 selon la DNB qui précise que la Bourse crypto a soumis une demande d’enregistrement qui est en cours de traitement. En conséquence, le montant total de l’amende a été réduit de 5%, Binance ayant pris des mesures pour se conformer à la loi et a été transparente sur ses opérations commerciales, explique le communiqué.

Contactée par L'Agefi, Binance précise dans une réponse officielle qu'elle ne «ne partage pas les mêmes points de vue sur tous les aspects de la décision» mais «respecte profondément l'autorité et le professionnalisme des régulateurs néerlandais [...] Maintenant que cette affaire est derrière nous, nous pouvons poursuivre la mise en place d'un modèle opérationnel plus traditionnel aux Pays-Bas».
Changement de stratégie envers les régulateurs

Se revendiquant un temps comme «une entreprise globale», Binance a changé sa stratégie en collaborant beaucoup plus étroitement avec les régulateurs, particulièrement en Europe ces derniers mois. Depuis mai, Binance a été enregistrée par les régulateurs français, italien et plus récemment espagnol. Son patron Changpeng Zhao a d’ailleurs plusieurs fois vanté les mérites de la réglementation française. Des compliments repris par le patron France David Prinçay : «La France a été pionnière en la matière en Europe, et avec des règles claires dès le départ, qui allaient dans le bon sens. »