L’objectif n’est pas d’annoncer des gros montants». A l’occasion d’un point presse, Bercy a posé mercredi le cadre de sa future loi pour l’industrie verte annoncée en début d’année par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Le projet, qui s’inscrit dans un cadre européen plus large, vise davantage à simplifier les procédures, réorienter les financements, faciliter les installations, adapter les formations et transformer la fiscalité qu’à mettre de nouveaux milliards sur la table. Et ce dans un double but : favoriser les acteurs de la transition énergétique mais aussi aider les entreprises «classiques» à réduire leurs émissions de CO2.

Dans cette optique, Bercy mène depuis janvier et jusqu’à fin mars une phase de consultations auprès d’une large population de parties prenantes, des grandes entreprises aux associations environnementales en passant par les syndicats éducatifs et les start-up. Les premières annonces concrètes devraient être faites en avril pour une présentation en conseil des ministres et aux parlementaires en juin. Bercy a néanmoins avancé quelques pistes d’ores et déjà à l’étude. Pour aider au financement de la transition énergétique, une transformation du Livret développement durable et solidaire (LDDS) en «livret vert» est ainsi envisagée. Le ministère réfléchit aussi à la création d’un label délivré par l’Etat afin de «clarifier les propositions vertes faites aux épargnants». La création d’un fonds «vert» destiné aux particuliers n’est pas exclue non plus. «Tout est ouvert pour trouver le meilleur moyen de mobiliser l’épargne privée à long terme», a indiqué Bercy.

Concernant la fiscalité, il n’y a «pas de tabou» selon le ministère. Les aides aux industries vertes pourraient passer par des crédits d’impôt, des dispositifs de suramortissement, des modifications des dépenses… Mais, au-delà des incitations financières, Bercy veut surtout mettre en œuvre le fameux «choc de simplification». L’objectif est de diviser par deux le temps nécessaire pour installer une usine en France, évalué à 18 mois aujourd’hui, afin de le ramener «au même étiage que nos voisins européens». Afin d’atteindre ces objectifs, des élus travaillent en binôme avec des dirigeants de grandes sociétés. Le PDG de Meridiam, Thierry Deau, a ainsi en charge la partie fiscale, la directrice générale de Solvay, Ilham Kadri, le choc de simplification et le directeur général d’OVH, Michel Paulin, le financement.