AIFM : les SCPI seront soumises aux règles applicables aux fonds d'investissement alternatifs

Plusieurs sénateurs se sont préoccupés des conséquences de la transposition de la directive européenne n° 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les SCPI. Pour mémoire, cette directive a été transposée en droit français par l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013.