Thomas Lloyd livre son point de vue, suite au courrier envoyé à plusieurs associations de CIF par l’Autorité des marchés financiers (AMF), début novembre, dans lequel l'autorité faisait part de son « attention » concernant les conditions de commercialisation en France de neuf de ses produits financiers. Interrogé par L'Agefi Actifs, le groupe regrette que cette missive ait été présentés à la presse « de façon inexacte et trompeuse », soutenant que d’une part, ce courrier « ne constitue en rien une mise en garde à l'encontre des produits Thomas Lloyd répertoriée comme telle sur le site internet de l’AMF ; et que d’autre part, l’objet du courrier de l’AMF ne concerne ni la légalité ni la qualité des produits Thomas Lloyd mais exclusivement leurs conditions de vente par les conseillers en investissements financiers sur le territoire français. ». Le groupe dit toutefois « se félicite(r) du rappel fait par l’AMF aux conseillers en investissements financiers des conditions dans lesquelles les produits (...) concernés peuvent être vendus en France par les CIF dans le respect de la réglementation applicable », tout en rappelant que ces produits « peuvent être vendus en France par des conseillers en investissements financiers selon divers régimes qui dépendent du statut juridique et réglementaire desdits produits ». Quant à d'éventuelles pratiques contraires à la réglementation en vigueur concernant la vente des produits mentionnés dans le courrier de l’AMF, « nous n’avons pas reçu de réclamation de clients concernant la vente de ces produits et n’avons pas connaissance de sanctions de l’AMF ou de condamnations de tribunaux français liées à la vente de ces produits », assure-t-on chez Thomas Lloyd.

Par ailleurs, questionné sur les actions entreprises par le groupe pour protéger l’intérêt des commercialisateurs et des épargnants, le groupe dit « attacher la plus haute importance à l’information de (se)s partenaires de distribution sur le statut juridique de (se)s produits et les conditions de vente applicables », informer ses partenaires « de toute modification de la réglementation en vigueur », et adapter ses politiques « en fonction des recommandations des régulateurs ». Côté investisseurs, il assure enfin fournir « dans la documentation de vente de chacun de nos produits, une information claire sur le statut juridique et réglementaire du produit concerné, les restrictions de ventes éventuellement applicables et (attirer) l’attention des investisseurs potentiels sur les risques attachés au produit conformément à la réglementation applicable. »

Pour rappel, le courrier, dont L'Agefi Actifs a obtenu copie, mentionnait la distribution de neuf véhicules : la sicav « Thomas Lloyd Sicav » (FIA de droit luxembourgeois), qu'il est interdit de la commercialiser auprès d’investisseurs de détail, même fortunés, y compris s’ils sont en capacité d’investir plus de 100.000 euros. En conséquence, un CIF qui souhaiterait commercialiser ce produit « doit s’assurer qu’il a été catégorisé par un prestataire de services d’investissement (PSI) en tant que client professionnel au sens des articles L.533-16, D.533-11, D.533-12 et D.533-12-1 du Code monétaire et financier (CMF) ». Les véhicules « CTI 5 D », « CTI 9 D », « CTI Vario D », « DB02/2016A » et « DB02/2016D » étaient également cités. De droit allemand, ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation de commercialisation en France et par conséquent, « aucun acte de commercialisation, offre ou recommandation personnalisée concernant l’un de ces véhicules ne doit être effectué en France auprès de clients professionnels ou investisseurs de détail », selon l’AMF. Dans ces conditions, la seule possibilité de proposer la souscription de parts de l’un de ces FIA est de répondre à la demande d’un investisseur, sans qu’il fasse suite à une sollicitation, portant sur un FIA précisément désigné par lui. Les trois derniers véhicules indiqués sont les obligations subordonnées « CTI 1 D SP », « CTI 1 D » et « CTI 2 D », émises par une société du groupe Thomas Lloyd, Cleantech Infrastruktur GMBH. Ne bénéficiant là encore d’aucune autorisation de commercialisation en France, ils ne peuvent être présentés en France qu’auprès d’un cercle restreint d’investisseurs, soit 150 personnes maximum agissant pour compte propre, selon l'AMF. Tout CIF qui envisagerait de présenter à ses clients l’un de ces produits doit s’assurer au préalable auprès de l’ensemble des autres distributeurs qu’ils n’ont pas approché au total plus de 150 personnes.

Un courrier qui avait été relayé sur les réseaux sociaux par l'Anacofi et la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), cette dernière évoquant dans une communication « une restriction salutaire » de l'AMF. « Pour mettre en cause les pratiques commerciales d’acteurs non régulés, l’expérience nous a montré que nous devions avancer de manière volontaire mais réfléchie et discrète. C’est par cette voie que nous parviendrons à discipliner certains des acteurs les plus agressifs présents sur le marché de la distribution. Aujourd’hui, nous sommes pleinement en accord avec la position prise par l’AMF et que nous avions d’ailleurs appelée de nos vœux », avait fait savoir dans la foulée Benoist Lombard, le président de la CNCGP.