Immobilier

Immobilier : quelles perspectives pour les courtiers ?

Vers une nouvelle hausse des droits de mutation à titre onéreux ?

L'Assemblée des départements de France propose un relèvement du plafond, qui passerait de 4,5 % à 4,7 %

Location saisonnière irrégulière : attention aux dispositions d'application immédiate

La loi "Justice 21" du 18 novembre 2016, qui donne qualité au maire de la commune ou à l’Anah pour saisir le président du TGI en cas de violation des règles sur le changement d’usage des locaux...

« Quelques conseils pour acheter un bien immobilier à l’étranger »

Les précisions de Thierry Caminati, président du réseau Swixim international, sur l'achat d'un bien immobilier en Suisse, en Belgique, au Portugal ou en Espagne.

L’encadrement des loyers revient à Paris

La mesure, en attente d'un décret et d'application et d'un arrêté préfectoral, pourrait être mise en place dès le début 2019.

Une publicité foncière à moderniser

Un rapport suggère de moderniser les règles de la publicité foncière

Crédit immobilier : les écarts de taux se creusent

Les taux planchers restent très bas pour les meilleurs profils : 0,95 % sur 20 ans et 1,30 % sur 25 ans.

Etendue de la garantie transaction immobilière dans une assurance RCP

Le contrat d’assurance couvrant une activité déclarée de transaction immobilière est susceptible de garantir la responsabilité de l’assuré dans la délivrance de conseils à l’occasion d’une vente...

Le oui mais de la Fnaim après la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. S’ils ont rejeté...

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Crédit immobilier

Sans rénégociation 1,2 million d’emprunteurs vont perdre 13 milliards d’économies

Avec la remontée des taux la renégociation peut s'avérer opportune

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Elan

Dans sa décision du 15 novembre, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi Elan.

Les Français et le Logement : réaction aux dernières tendances

Du neuf dans l'immobilier

Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan

Loi Elan : l'encadrement des loyers est-il inconstitutionnel ?

L'UNPI déplore que le Conseil constitutionnel n’ait pas été saisi spécifiquement sur les articles 139 et 140 du projet de loi Elan. Le groupement, qui y voit une atteinte au droit de propriété et à...

Crédit immobilier : premières remontées des taux

Les taux moyens ne sont pas encore affectés, mais un durcissement des conditions d’octroi est visible pour certains profils.

L'effet Brexit est bien visible sur les prix de l’immobilier parisien

La part des Français et Britanniques qui quittent Londres pour Paris représente désormais 5 à 12 % des transactions dans les quartiers prisés par la clientèle haut de gamme, selon Barnes.

Prêt immobilier

Caractère abusif d’une clause demandant l’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte

Cette clause est « de nature à laisser croire que l'établissement de crédit dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier l'importance de l'inexactitude de cette déclaration », selon la Cour...

Le projet de loi Elan définitivement adopté

Création d’un bail mobilité, réintroduction de l’encadrement des loyers, renforcement de la lutte contre les recours abusifs…autant de mesures qui figurent dans le projet de loi Elan qui doit être...

L'investissement immobilier entre dans une nouvelle ère

Après le rendement, le rapport rendement/risque, une troisième dimension de l’investissement apparaît : l’utilité

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