Immobilier

La Fnaim vent debout contre le nouveau service de PAP

La Fédération assigne PAP devant le tribunal de commerce de Paris pour dénigrement de la profession d'agent immobilier et exercice illicite de cette activité, après la création de son nouveau...

L’encadrement des loyers à nouveau effectif à Paris en juillet

Le préfet de Paris a signé l’arrêté fixant les niveaux de loyers.

Murs d'hôtels : une classe d'actifs portée par de nouveaux concepts

Investissement locatif

Quand le gain fiscal entre dans le champ contractuel

L’avantage attaché à un investissement immobilier et sa rentabilité locative peuvent fait partie du champ contractuel

Location saisonnière irrégulière : attention aux dispositions d'application immédiate

La loi "Justice 21" du 18 novembre 2016, qui donne qualité au maire de la commune ou à l’Anah pour saisir le président du TGI en cas de violation des règles sur le changement d’usage des locaux...

Vers une nouvelle hausse des droits de mutation à titre onéreux ?

L'Assemblée des départements de France propose un relèvement du plafond, qui passerait de 4,5 % à 4,7 %

Immobilier : quelles perspectives pour les courtiers ?

Quand le réglement de copropriété fait échec à la requalification de lots privatifs

La Cour de cassation rappelle que la notice descriptive ne prime pas sur les dispositions claires du règlement et de l’état descriptif de division établissant le titre conventionnel de copropriété...

Ne pas révéler des nuisances répétées peut faire annuler une vente

La tranquillité et la sécurité d'un logement sont des éléments déterminants pour tout achat immobilier, rappelle la Cour de cassation

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Les clés de l'ingénierie patrimoniale

L’absence de rentabilité n’est pas un vice caché

En vertu de la garantie des vices cachés, le vendeur est tenu de garantir le potentiel technique du bien vendu

Le créateur de SCI est majoritairement un homme célibataire

Selon une étude de la startup LegalPlace, les hommes ont créé en moyenne six SCI sur dix, et 63,4% des créateurs de SCI sont célibataires ou en union libre.

Des précisions sur le nouveau dispositif d'encadrement des loyers

Un décret précise les modalités de recouvrement des amendes administratives sanctionnant le non-respect du dispositif expérimental d'encadrement des loyers

Airbnb échappe à la loi Hoguet selon le rapporteur général de la CJUE

Un avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu mardi est favorable à la plateforme de location saisonnière

Stabilité des taux de crédit immobilier en région parisienne

Après un mois de mars de baisse des barèmes, les taux d'intérêts renouent avec la hausse en avril.

Les données sur les valeurs foncières rendues publiques

Les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années seront librement accessibles

Publication du décret sur l’encadrement des loyers à Paris

Le nouveau dispositif issu de la loi Elan est mis en place à titre expérimental, pour une durée de cinq ans.

La nullité du contrat de réservation sans incidence sur l’acte de vente

L’acheteuse d’un bien immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation se plaignait de l’irrégularité de l’opération et d’une rentabilité de l’investissement inférieure à celle promise.

Professionnels de l'immobilier : le décret relatif au CNTGI est paru

Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier.

Marché immobilier

Possible correction à la baisse dans l'immobilier ancien

Les prix et les ventes sont toujours orientés à la hausse, laissant voir un marché toujours en forme

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