Immobilier

Immobilier : quelles perspectives pour les courtiers ?

Vers une nouvelle hausse des droits de mutation à titre onéreux ?

L'Assemblée des départements de France propose un relèvement du plafond, qui passerait de 4,5 % à 4,7 %

Location saisonnière irrégulière : attention aux dispositions d'application immédiate

La loi "Justice 21" du 18 novembre 2016, qui donne qualité au maire de la commune ou à l’Anah pour saisir le président du TGI en cas de violation des règles sur le changement d’usage des locaux...

Les avantages fiscaux dans l'immobilier à nouveau sur la sellette

Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande de ne conserver « que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience ».

Suppression de la domiciliation bancaire en cas de prêt immobilier

Un amendement au projet de loi Pacte déposé dans la nuit de vendredi à samedi supprime l’obligation pour un client de domicilier son salaire dans la banque lui accordant un prêt immobilier,...

Rapports locatifs

La majoration du dépôt de garantie déclarée conforme à la Constitution

La partie de l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 qui prévoit une majoration de 10% du dépôt de garantie par mois de retard dans sa restitution est déclarée conforme à la Constitution.

Loi Pinel : un zonage qui ne tient plus compte de la réalité des territoires

La métropole brestoise offre toutes les caractéristiques justifiant son éligibilité au dispositif Pinel. Dans le cas contraire, les professionnels redoutent une baisse de 35% de la construction de...

Paris perd son procès contre Airbnb en référé

L’article L. 324-2-1 du Code du tourisme, obligeant les annonces de location à fournir un numéro d’enregistrement, ne peut être invoqué à l’encontre de Airbnb, dans la mesure où il méconnaît les...

Le prix des logements anciens en hausse au quatrième trimestre 2018

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Les clés de l'ingénierie patrimoniale

Le CIF a cédé à Eos France un portefeuille de créances douteuses

Conformément au plan de résolution ordonnée, le Crédit Immobilier de France (CIF) a amorcé fin 2018 une phase de cession d’encours de créances

La loi Hoguet ne s’applique pas aux relations entre professionnels de l’immobilier

La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application ne s'appliquent pas au sous-mandat donné par un notaire à un mandataire substitué, lui-même agent immobilier, rappelle la Cour...

Les modalités de contrôle des locations de courte durée interrogées devant le Conseil constitutionnel

La Cour de Cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une question portant sur les modalités de contrôle des changements d’usage des locaux d’habitation en locaux de location pour de...

Des emprunteurs plus jeunes et aux revenus plus faibles en 2018

Les revenus nets de l’emprunteur type français sont en-dessous des 5.000 euros. Mais l’écart se creuse entre Paris et la province, selon une enquête de Meilleurtaux.com.

Le spectre d'une remontée des taux de crédit immobilier s'éloigne

Lors de sa première réunion de l’année, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a laissé ses taux inchangés et laissé entendre que la conjoncture n’était pas propice à une...

Inflexion du marché immobilier en vue selon la FNAIM

La décélération des prix constatée en 2018 devrait se poursuivre cette année, d'après la fédération.

Brexit : Boom de la consultation d'annonces immobilières françaises depuis le Royaume-Uni

Sur ces trois derniers mois, la hausse des visites atteint 75 %. Un mouvement également visible sur d'autres régions de France.

Crédit immobilier

Les effets de la hausse de la taxe assurance emprunteur déjà visibles

Le courtier en crédit Vousfinancer.com constate une nouvelle progression des taux de crédit immobilier en ce début d’année. La hausse de la fiscalité de l'assurance emprunteur et déjà conduit...

Poursuite de la hausse des prix des logements anciens au troisième trimestre 2018

Une année 2018 sans mauvaises surprises

Le marché s’est maintenu côté prix cette année, porté par la bassesse des taux de crédit immobilier

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